Saisis d'une proposition de règlement de la Commission qui portait sur le délai de commercialisation d'une nouvelle fibre textile, nous en avons profité pour remédier à ce problème d'étiquetage.
Having considered the Commission's proposal for a regulation on the time-to-market of a new fibre, we used it to remedy this labelling problem.
Or, aujourd’hui, nous sommes saisis d’une proposition qui risque de rendre plus complexe ce produit d’investissement, sans nécessairement l’accompagner de mesures assurant une meilleure protection des investisseurs.
The danger is that the proposal now before us will make this investment product more complex and will not necessarily provide it with measures to ensure better protection for investors.
Ici, nous sommes saisis d'une proposition qui ignore les droits de ce Parlement européen et qui, dans une matière communautaire qui est la matière de la politique monétaire, nous propose un mécanisme intergouvernemental.
We have before us a proposal that ignores the rights of this European Parliament and which is proposing an intergovernmental mechanism for a Community matter - monetary policy.
Pour la suite, nous sommes saisis d’une proposition de la Commission qui date de 2003, en faveur de laquelle notre Parlement s’est prononcé à la quasi-unanimité de ses membres le 4 décembre 2003, et qui est depuis bloquée au Conseil.
Thereafter, a proposal by the Commission dating from 2003 was submitted to us, of which the Members of our Parliament voted almost unanimously in favour on 4 December 2003 and which has since been blocked by the Council.
Monsieur le Président, chers collègues, dans le cadre de la procédure de consultation, nous sommes saisis d' une proposition de règlement du Conseil pour la mise en uvre d' actions relatives à la stratégie de préadhésion pour Chypre et Malte.
Mr President, we are required under the advisory procedure to debate a proposal for a Council regulation on the implementation of operations within the framework of the pre-accession strategy for Cyprus and Malta.
Madame le Président, nous sommes saisis d'une proposition de règlement du Conseil qui modifie quatre règlements antérieurs relatifs aux dispositions sur les vins de qualité produits dans des régions déterminées et sur les vins mousseux produits dans la Communauté.
Madam President, this is a proposal for a Council regulation amending four previous regulations concerning provisions on quality wines produced in given regions and on sparkling wines produced in the Community.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.