L'article 5 «semble à la fois permettre et exclure les brevets sur les séquences génétiques humaines».
Article 5 'appears both to permit and to exclude the patenting of human gene sequences' .
Le présent projet prévoit que le génome humain et les séquences génétiques qu'il contient devraient être brevetables.
The draft before us lays down that the human genome and the gene sequences it contains are to be patentable.
A cet égard, je dois dire que M. Rothley a raison lorsqu'il affirme qu'avec ce brevet nous voulons protéger les inventions et non pas les gènes ou les séquences génétiques.
I have to say that Mr Rothley is right here when he says that what we want to protect through patenting are the inventions and not genes or genetic sequences.
Ces abus, qui ont déjà été bien testés, pourraient consister à faire breveter des séquences génétiques sans possibilités d'application concrètes scientifiquement démontrables.
Such abuses, which have in fact been tried already, could consist in patenting gene sequences without having any specific scientifically demonstrable application in mind.
Les gènes et les séquences génétiques doivent continuer à faire partie du patrimoine collectif de l'humanité, à être librement accessibles aux chercheurs, pour le bien de tous les hommes.
Genes and gene sequences must remain the common property of humanity and be freely accessible to researchers for the benefit of all people.