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“s'il peut être démontré” in English

5 examples
En l'occurrence, nous avons fait l'inverse: des substances sont interdites, et ne sont ensuite autorisées que s'il peut être démontré de manière irréfutable qu'elles sont sans danger.
In this case, it is the other way round: substances are banned, and are then only authorised if they can be definitively demonstrated to be safe.
La Commission laissera inchangées les réglementations nationales telles que celles qui existent aux Pays-Bas, s'il peut être démontré que cela n'a aucun effet sur le commerce entre États membres.
The Commission will not interfere with national arrangements of the kind we have in the Netherlands if it can be shown that there is no discernible effect on trade between the Member States.
Enfin, l'engagement de la responsabilité des entreprises impliquées dans la chaîne de sous-traitance, s'il peut être démontré qu'ils étaient au courant de l'emploi d'irréguliers par le sous-traitant.
Finally, the liability of companies involved in the subcontracting chain, if it can be proven that they knew about the employment of illegal immigrants by the subcontractor.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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