L’OMC s’est prononcée sur l’organisation du marché du sucre - un jugement qui nous enjoint d’agir dans ce domaine.
The WTO has pronounced its judgment upon the organisation of the sugar markets – a judgment that calls upon us to get something done about it.
Je dois aussi remercier la commission des budgets, qui s'est prononcée sur ce rapport sous la forme d'une directive.
I would also like to thank the Committee on Budgets which sent a letter with their comments on the report.
L'Union s'est prononcée sur la question de l'Union douanière par exemple, et l'Assemblée a ratifié et soutenu la décision.
The Union has made a judgment in relation to the customs union for example which this House has ratified and endorsed.
Il y a quelques années, l'Union européenne s'est prononcée sur la question des hormones sur une base non pas scientifique mais passionnelle.
The hormone issue was decided by the European Union some years ago not on the basis of science but rather on emotion.
La réalité est la suivante: cette Assemblée plénière s'est prononcée sur des sujets fondamentaux portant sur la réforme du secteur de l'huile d'olive.
The reality is that this House has given its opinion on fundamental issues concerning the reform of the olive oil sector.
La position de la Commission à l'égard du rapport présenté par le groupe Molitor est connue, puisqu'elle s'est prononcée sur chacune des propositions contenues dans le rapport.
The Commission's position on the Molitor Group's report is well known, since it has expressed its views on each of the proposals contained in the report.
Madame le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, vous savez que la Commission s'est prononcée sur le problème du juge unique dans l'avis qui vous a été transmis en juin dernier.
Madam President, ladies and gentlemen, as you know, the Commission expressed its view on the issue of the single judge in the opinion forwarded to you last June.
Vous avez confirmé cette interprétation à trois reprises, et vous avez eu raison parce qu'effectivement l'Assemblée s'est prononcée sur la phrase du régime transitoire pour la cinquième législature.
You confirmed this interpretation on three occasions and you were right because the House did indeed pronounce on the transitional system for the fifth parliamentary term.
La Commission s'est prononcée sur l'état de ses relations dans son rapport sur l'application de l'Union douanière et la situation des droits de l'homme dans ce pays et elle a pris acte de votre décision de ce matin.
The Commission has expressed an opinion on the state of its relations in its report on the application of the customs union and the human rights situation in this country, and it has taken note of your decision of this morning.
Sur la base des informations communiquées par la Commission au mois de juillet, et d'où il est appert qu'elle s'est prononcée sur le recours en déléguant ses pouvoirs à M. Monti, membre de la Commission, cette dernière pourrait-elle répondre aux questions suivantes:
According to the Commission's announcement in July, it had taken a decision on the complaint, on the authorization of Commissioner Monti.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.