La deuxième lecture du Conseil s’appuie sur le principe de la discipline budgétaire.
The Council's second reading is based on the principle of budgetary discipline.
C'est pourquoi la proposition de la Commission s'appuie sur le principe de la neutralité budgétaire.
The proposal is therefore based on the principle of budgetary neutrality.
Cette surveillance " solo " de la situation financière s'appuie sur le principe de séparation des secteurs.
This so-called solo supervision of the financial situation arises from the principle of separation of insurance lines of business.
Le règlement relatif aux produits cosmétiques s'appuie sur le principe fondamental qui sous-tend le paquet législatif sur la mise sur le marché de marchandises.
The regulation on cosmetic products is based on the fundamental principle of the legislative package on placing goods onto the market.