Il s'agit d'une règle.
It's a rule.
Il s' agit d' une règle exclusive.
That is an exclusive rule.
Je pense qu’ici aussi, il s’agit d’une règle que les autorités nationales peuvent administrer comme il se doit.
I think that this rule too is one that the national authorities will be able reasonably to administer.
D'une part, il s'agit d'une règle pour les prospectus de base pour toutes les banques qui émettent des actions, que j'avais vivement défendu.
One is a rule on basic prospectuses for all banks issuing shares, for which I campaigned.
Les États membres dont la constitution contient cette règle, rencontrent actuellement certains problèmes, ce qui démontre qu'il s'agit d'une règle sévère.
Those Member States whose constitutions include this rule are currently experiencing certain difficulties with it, which shows that it is a strict rule.
Toutefois, je ne peux m'empêcher de dire que j'applaudis à la règle visant à une plus grande responsabilisation politique du président de la Commission et je considère qu'il s'agit d'une règle positive.
However, I must say that I applaud and welcome the rule giving greater political responsibility to the Commission President.
Nous parlons des Traités, et les pays dont les revenus sont inférieurs à 90 % de la moyenne communautaire ont le droit de bénéficier du Fonds de cohésion, car il s'agit d'une règle que les Quinze ont fixée.
We are talking about the Treaties, and those countries with less than 90 % of Community income have a continued right to the Cohesion Fund, because that is what is said by the rules of the Fifteen with which we have provided ourselves.
Le fait qu’il s’agit d’une règle plutôt que d’une exception est déplorable et nous impose de faire en sorte que ces événements ne se répètent pas, et qu’il serait bon que des élections libres soient tenues au Togo dans un délai assez court.
The unfortunate fact that it is the rule rather than an exception means that we have to ensure that these events do not repeat themselves and that it would be a good thing if free elections could be held in Togo within a short period of time.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.