Il ne s'agit pas d'un nouvel instrument de politique sociale ou d'emploi, pas plus qu'il ne s'agit d'un nouvel instrument de politique environnementale.
It is not a fresh instrument of social or employment policy, nor is it a fresh instrument of environmental policy.
Ces réactions sont relativement normales vu qu’il s’agit d’un nouvel instrument qui n’a pas encore été testé et qui ne possède pas encore d’équivalent dans les formes juridiques existantes.
This is quite normal in situations where we are dealing with a new instrument which has not yet been tested, and which does not yet have any equivalent in existing legal forms.
Monsieur le Président, chers collègues, il s'agit d'un nouvel instrument qui répond à l'article 6 du traité d'Amsterdam et à l'intégration des politiques environnementales dans d'autres secteurs.
Mr President, ladies and gentlemen, this is a new instrument and it accords with Article 6 of the Treaty of Amsterdam, which concerns the integration of environmental policies into other areas.
Je voudrais également souligner la création du Conseil européen de la recherche. Il s’agit d’un nouvel instrument, qui nécessitera selon nos estimations de 10 à 15% du budget total du septième programme-cadre.
I would also like to mention that the European Research Council will be established, a new instrument which we assume will use up 10 to 15% of the overall resources of the Seventh Framework Programme.