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“responsabilité du transporteur” in English

8 examples
Il convient donc de rappeler ce que propose Mme Anttila: la responsabilité du transporteur.
Hence we should recall what the rapporteur is proposing: carrier's liability.
Désormais, les événements imprévisibles, comme le 11 septembre et les circonstances inévitables non sujettes à la responsabilité du transporteur, ne mèneront plus au retrait du créneau horaire.
Now, unforeseeable events, such as 11 September, and unavoidable circumstances outside the air carrier's control do not lead to the withdrawal of a slot.
Néanmoins, j'ai une objection capitale à formuler : la décision portant sur la responsabilité du transporteur, assortie d'amendes élevées pour ceux qui n'appliquent pas la réglementation européenne.
Nonetheless, I have a substantial objection regarding the decision in favour of transporter' s liability, with large fines for those who do not comply with the EU' s rules.
En outre, la convention de Varsovie limite la responsabilité du transporteur à environ dix ou vingt mille dollars, sauf dans les cas où le voyageur peut apporter la preuve que l'accident est dû à une négligence du transporteur.
Air carrier liability under the Warsaw Convention is also limited to USD 10 000 to 20 000, unless the passenger can specifically prove negligence on the part of the airline.
La décision-cadre sur la lutte contre la traite des êtres humains, la directive sur la responsabilité du transporteur ainsi que la directive et la décision-cadre sur la responsabilité des passeurs, déjà approuvée par le Conseil, ne sont que des premiers pas.
The framework decision on combating trafficking in human beings, the directive on carriers' liability and the directive and the framework decision on the liability of smugglers, already approved by the Council, are only first steps.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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