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“responsabilité de l'opérateur” in English

4 examples
Elle clarifie cependant la responsabilité de l'opérateur biologique en matière de prise de mesures visant à éviter la contamination par les OGM.
However, it does clarify the organic operator's responsibility for avoiding the presence of GMOs.
Si la responsabilité de l'opérateur d'une dissémination doit être formellement établie, il convient également de la définir précisément, sans précipitation, pour éviter une responsabilité environnementale trop générale.
If the liability of the operator responsible for release is to be officially established, it would also be advisable to define this liability precisely and unhurriedly, in order to avoid introducing an over-general concept of environmental liability.
Un système obligatoire de sécurité financière pourrait certainement être décrit comme un principe de "l'assureur-payeur", avec le risque du transfert de la responsabilité de l'opérateur à celui qui garantit la sécurité financière.
A mandatory system of financial security might well be described as the 'insurer pays principle' in that the risk of liability has been transferred from operator to financial security provider.
La Commission propose à ce sujet que la responsabilité de l'opérateur prenne fin au moment où celui-ci s'est acquitté des obligations contractées, c'est-à-dire à la présentation des marchandises et des documents au bureau d'arrivée.
The Commission proposes that the operator's liability should end when he has performed his contractual obligations, in other words, on presentation of the goods and documents to the office of destination.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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