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“reprise dans le règlement” in English

5 examples
Cette clé de répartition doit être reprise dans le règlement du Conseil.
This distribution criteria must be laid down in the Council regulation.
L'amendement 6 complète une disposition qui, à votre demande, a été reprise dans le règlement et qui met fin aux aides publiques de l'IFOP à l'exportation ou à la constitution de sociétés mixtes.
Finally, Amendment No 6 amplifies a provision that was included in the regulation at your instigation, and that provision bans FIFG aid for exports or for the formation of joint ventures.
Sur le second point - les limitations des temps de vol, qui font déjà l'objet d'un règlement et d'accords au niveau des gouvernements nationaux -, l'aviation civile est à présent reprise dans le règlement sur le temps de travail.
On my second point - flight time limitations, which are already highly regulated and agreed through national governments - civil aviation is now included in working time regulation.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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