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“reposant sur une base” in English

19 examples
Une confédération est la seule solution pacifique possible reposant sur une base volontaire.
A peaceful solution on the basis of free will is now only possible thanks to a confederation.
Il faut disposer d'un enregistrement bien documenté et reposant sur une base scientifique la plus large possible.
So there must be well-documented registration, on a basis which is as scientific as possible.
Cet accord servira de base à un accord tripartite plus général avec la Commission, qui remplacera les accords actuels reposant sur une base régionale.
This will form the basis for a more global tripartite agreement with the Commission replacing the existing regionally based agreements.
Il s'agit d'un rapport d'initiative reposant sur une base juridique figurant dans un traité non ratifié par les États membres et qui n'est donc pas en vigueur.
It is an own-initiative report founded on a legal basis which figures in a Treaty which has not been ratified by Member States and which is therefore not in force.
Mais je me concentre actuellement sur la capacité de la Commission à avancer une proposition reposant sur une base juridique, quelle qu’elle soit, qui existe peut-être déjà.
But what I am focusing on at the moment is the capacity of the Commission to bring forward a proposal founded on any legal base that may currently exist.
Elle appuie parfaitement l'objectif d'une politique maritime commune visant à stimuler la croissance, l'emploi et le développement durable, tout en reposant sur une base de connaissances solide de la recherche maritime.
It brilliantly supports the aim of a common maritime policy to boost growth, employment and sustainable development, at the same time building on a firm knowledge base of maritime research.
Dans toute situation exceptionnelle et très grave, nous devons mettre en œuvre des mesures spéciales, appropriées aux circonstances et reposant sur une base juridique; cela doit toutefois être fait avec détermination, franchement et sans concession.
In an exceptional and very serious situation we must put in place special measures that are appropriate for the current circumstances and have a legal basis, but this needs to be done with determination, boldly and without concessions.
Enfin, il y a une troisième voie, que nous avons déjà empruntée il y a quelques jours et pour laquelle nous attendons la décision de la Cour, à savoir l’appel devant la Cour de justice d’une décision-cadre reposant sur une base juridique incorrecte.
Finally there is a third way, which we have already applied a few days ago, and for which we await the decision of the Court: the appeal that is before the Court of Justice, contesting a framework decision containing an incorrect legal basis.
Je crois cependant que, pour trouver une réponse adéquate et durable aux problèmes financiers, économiques ou sociaux de la crise, nous avons besoin d'une approche reposant sur une base plus large et d'une perspective plus équilibrée de ces problèmes.
However, I believe that, in order to find a sustainable and appropriate response to the financial, economic or social problems of the crisis, we need a broader-based approach and a more balanced perspective on these problems.
Monsieur le Président, la Commission a expliqué le 27 janvier que la proposition de l'UE dans le cadre des négociations de l'OMC était conforme à la position actuelle, favorable à une libéralisation substantielle et progressive reposant sur une base équitable et équilibrée.
Mr President, on 27 January, the Commission stated that the EU's proposal on the WTO negotiations was compatible with our current advocacy of substantial and progressive liberalisation on a fair and even-handed basis.
J'aimerais également dire, et répéter fermement, la difficulté à laquelle nous sommes confrontés, au sein de l'Union européenne, pour atteindre une politique de l'énergie reposant sur une base légale appropriée, en l'absence précisément de base légale appropriée dans le Traité de l'Union européenne.
I would also like to state, and strongly reinforce, the difficulty that we have in the European Union on arriving at an energy policy within a proper legal base, without a proper legal base in the Treaty on European Union.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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