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sécurité commune monsieur le président madame portant sur eu lieu avons déjà dans l'intérêt rapport de m avec le conseil monsieur le commissaire mesdames nécessaire pour l'heure actuelle j'ai voté déjà dit mettre un terme marché du travail

“renvoyé à la commission” in English

15 examples
Le rapport a été, à juste titre, renvoyé à la commission.
That report was rightly referred back to committee.
Le rapport est renvoyé à la commission du commerce international.
The report is referred back to the Committee on International Trade.
Le rapport a été renvoyé à la commission compétente conformément au règlement et c’est ce nouveau rapport qui a été mis au vote aujourd’hui.
The report was referred back to the competent committee in accordance with the Rules of Procedure and it is this new report that was submitted to the vote today.
Il sera renvoyé à la commission compétente, qui est la commission institutionnelle étant donné qu'il s'agit d'un accord interinstitutionnel.
The report will be referred back to the committee responsible, which is the Committee on Institutional Affairs, since we are dealing with an interinstitutional agreement.
Pour ce motif, ainsi qu'en raison de l'entrée en vigueur imminente du traité de Lisbonne, le rapport visé ici a été renvoyé à la commission LIBE.
For that reason, and with the imminent entry into force of the Treaty of Lisbon, this report was referred back to the LIBE Committee.
Cohérents donc avec cette proposition, nous demandons que le rapport soit renvoyé à la commission de l'agriculture pour des approfondissements ultérieurs.
In accordance with that proposal, therefore, we request that the report be referred back to the Committee on Agriculture for further research.
Dès lors, en vertu de l’article 52, paragraphe 3, du règlement, le texte est renvoyé à la commission compétente avec les observations du président du Conseil.
Accordingly, in accordance with Rule 52(3) of the Rules of Procedure, the text is referred back to the committee responsible with the observations of the President of the Council.
De la même façon, il ne s'agit pas de dire que les amendements sont irrecevables, il s'agit de dire que s'ils sont adoptés, le rapport est renvoyé à la commission compétente.
Similarly, instead of saying that the amendments are inadmissible, the report should be referred back to the committee responsible if they are adopted.
Le rapport n'a pas été renvoyé à la commission par la plénière, mais j'ai demandé, au nom du groupes des socialistes, de retirer le rapport de la plénière et de le reprendre en commission.
The report was not referred back by the plenary; instead I asked, on behalf of the Group of the Party of European Socialists, for it to be taken back from plenary to the committee.
Monsieur le Président, dans de telles conditions, un rapport d'initiative et la confusion qui règne, je propose qu'il soit renvoyé à la commission compétente et que celle-ci revienne avec un travail bien fait.
Mr President, in these circumstances, an own-initiative report and all this confusion, I propose that it be returned to the competent committee and that they do the work properly.
Monsieur le Président, j'ai signé la demande de report de ce point afin qu'il soit renvoyé à la commission de l'environnement, mais je voudrais que celle-ci nous donne l'assurance qu'elle l'examinera réellement.
Mr President, I signed the request calling for these proposals to be referred back to the Committee on the Environment, but I would like to have some assurance from the committee that it will examine them properly.
Monsieur le Président, l'année dernière, au mois d'avril, la commission des transports et du tourisme a renvoyé à la Commission un rapport sur le transport des déchets nucléaires par air, pour qu'elle le soumette également au Conseil.
Mr President, a year ago last April we sent back from the Committee on Transport and Tourism a report to the Commission, for consideration also by the Council, on the transport of nuclear material by air.
On y lit que M. Rübig a posé une question au Président de séance sur le thème de la criminalité à Bruxelles et lui a ensuite demandé si le sujet avait été renvoyé à la commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités.
What has been recorded is that Mr Rübig asked the President a question about crime in Brussels and about whether this subject has been referred to the Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities.
- Au cours de la séance du 10 mai, le rapport de M. Busk, sur la proposition de règlement sur les mesures exceptionnelles de soutien du marché, a été renvoyé à la commission de l’agriculture et du développement rural sur la base de l’article 52.
During the sitting of 10 May, the report by Mr Busk, on the proposal for a regulation on exceptional market support measures, was referred back to the Committee on Agriculture and Rural Development, pursuant to Rule 52.
Si ce sujet est renvoyé à la Commission à la fin avril - je dis cela sans vouloir contredire M. Spencer - cela ne servira même plus à rien de se demander si le prochain Conseil «affaires générales» parviendrait à adopter formellement cette réglementation modifiée.
If it is deferred back to the Commission at the end of April - I say with due respect to Mr Spencer - that would be beyond the point where the next General Affairs Council would be able to formalize this modified regulation.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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