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“rendus par le parlement” in English

6 examples
Cette communication devrait tirer les conséquences des avis rendus par le Parlement et le Conseil à propos du Livre vert publié par la Commission en 1997.
This communication was to draw conclusions from the positions of Parliament and of the Council on the Commission's 1997 Green Paper.
Pour toutes ces questions, le Parlement a été consulté et les avis rendus par le Parlement ont été repris ou seront repris dans la base de décision du Conseil.
Parliament has been consulted in all these cases, and Parliament's statements have been incorporated, or will be incorporated, into the basis for the Council's decision.
En fonction de l'aboutissement d'autres négociations et des avis rendus par le Parlement, les montants à mettre en réserve devront être adaptés tout au long de la procédure budgétaire.
The sums set aside in reserve will need to be continually adjusted throughout the budget procedure depending on the outcome of other negotiations and Parliament's reports on them.
Dans une déclaration faite devant le Parlement en 1973, la Commission s'est engagée à considérer comme contraignants les avis rendus par le Parlement sur le budget opérationnel de la CECA.
In a statement before Parliament in 1973, the Commission undertook to accept the binding nature of Parliament' s positions with regard to the ECSC.
Le jugement et, parfois, la condamnation rendus par le Parlement à l' encontre de la Commission et des États membres ne seront crédibles que lorsqu' il aura remis de l' ordre dans ses propres finances.
Only when Parliament has its own financial housekeeping in order will it gain credibility when it comes to assessing and sometimes condemning the Commission and Member States.
La position commune à l'examen s'écarte sur certains points de la proposition de la Commission et des avis rendus par le Parlement en première lecture. Dans la plupart des cas, il ne s'agit toutefois pas de divergences de vues essentielles.
The common position which is now before us departs in several points from the Commission proposal and Parliament's views at first reading, but mostly not on essential differences of viewpoint.

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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