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“remplacer certaines dispositions” in English

16 examples
par écrit. - (PL) J'approuve la proposition qui vise à remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par des accords communautaires.
in writing. - (PL) I agree with the proposal to replace certain provisions in existing bilateral agreements with Community agreements.
En juin 2003, le Conseil a entamé des négociations avec des pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par des accords avec l'Union.
In June 2003, the Commission opened negotiations with third countries in order to replace certain provisions in existing bilateral agreements with EU agreements.
En conséquence, le Conseil a autorisé la Commission à entamer des négociations avec des pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par des accords avec l'Union.
Consequently, the Council has authorised the Commission to open negotiations with third countries in order to replace certain provisions in existing bilateral agreements with Community agreements.
par écrit. - Cet accord vise à remplacer certaines dispositions des 47 accords bilatéraux existants en matière de services aériens conclus entre les États membres et l'Union économique et monétaire ouest-africaine.
This agreement aims to replace certain provisions in the existing 47 bilateral air services agreements concluded between EU Member States and Member States of the West African Economic and Monetary Union (WAEMU).
En conséquence, le Conseil a autorisé la Commission, en juin 2003, à entamer des négociations avec des pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par des accords avec l'Union.
Consequently, the Council authorised the Commission in June 2003 to open negotiations with third countries in order to replace certain provisions in existing bilateral agreements with Community agreements.
par écrit. - (PT) Le Conseil a demandé à la Commission de remplacer certaines dispositions des accords relatifs aux services aériens après que la Cour de justice eut jugé qu'elles n'étaient pas conformes au droit de l'Union.
The Commission has been asked by the Council to seek the replacement of certain provisions within the agreements relating to air services, after the Court of Justice found that they did not comply with Union Law.
L'accord, qui a été négocié par la Commission vise à remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants conclus entre les États membres de l'Union et les États membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine.
The agreement, which was negotiated by the Commission, aims to replace certain provisions in existing bilateral agreements concluded between EU Member States and Member States of the West African Economic and Monetary Union.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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