Cette proposition a été rejetée par le Conseil des ministres.
This was rejected by the Council of Ministers.
Cette proposition a été rejetée par le Conseil Ecofin les 9 et 10 mai.
This was rejected by the Ecofin Council on 9 and 10 May.
Malheureusement, cette demande a été rejetée par le Conseil et la Commission.
This unfortunately was rejected by both the Council and the Commission.
Et la flexibilité réclamée s'avère, à l'heure de vérité, rigide et risque d'être rejetée par le Conseil.
Moreover, when push comes to shove any flexibility we achieve is made rigid and open to criticism by the Council.
Toutefois, si la proposition est rejetée par le Conseil à la majorité simple de ses membres, celle-ci sera définitivement caduque.
If a simple majority of the Council rejects the proposal, however, that decision is final.
Comme vous le savez, la Commission a proposé l'extension de ce mécanisme, proposition qui a été malheureusement rejetée par le Conseil.
As you know, the Commission has already proposed an extension of this mechanism. Unfortunately, the proposal did not win the support of the Council.
La politique de quotas, rejetée par le Conseil, sans doute en partie parce que le terme "quota" est inapproprié, est absolument essentielle.
The quota policy, rejected by the Council, perhaps partly because the term ‘quota’ is inappropriate, is absolutely essential.
La commission du développement régional attend toujours la nouvelle proposition de la CE, parce que la proposition précédente a été rejetée par le Conseil.
The Committee on Regional Development is still waiting for the new EC proposal because the previous proposal was rejected by the Council.
Le Parlement européen réitère son exigence, rejetée par le Conseil, de voir les États membres contraindre les employeurs d' empêcher le harcèlement sexuel sur les lieux de travail.
Now the European Parliament is repeating its demand, which the Council has not approved, that the Member States should oblige employers to prevent sexual harassment in the workplace.
Or, cette option qui nous a été d'un grand secours dans le passé, est à présent rejetée par le Conseil et par la commission des budgets, qui l'assimilent à de la «comptabilité créative».
It is an option which we have already been able to put to good use on a number of occasions, but the Council and, apparently, the Committee on Budgets both classify this as 'creative accounting' .
par écrit. - (SV) Nous, les députés de la Liste de juin, sommes extrêmement déçus de constater le zèle de la rapporteure à poursuivre dans une question qui a très récemment été rejetée par le Conseil.
in writing. - (SV) We in the June List are greatly disappointed to observe the eagerness of the rapporteur to pursue an issue that has very recently been rejected by the Council.
Nous donnerons l'exemple suivant au commissaire: supposons qu'une proposition de la Commission soit rejetée par le Conseil des ministres européen parce qu'elle n'a obtenu ni la majorité qualifiée ni l'unanimité.
Let me put the following case to the Commissioner. Suppose a Commission proposal fails in the Council of Ministers because there is no qualified majority or no unanimity.
Il s'agit tout d'abord de cette rocambolesque idée de circonscription unique européenne pour l'élection de 10 % des sièges du Parlement, proposition heureusement rejetée par le Conseil mais sur laquelle le rapporteur revient malgré tout.
First, the unlikely idea of a single European constituency for the election of 10% of the seats in Parliament, which I am glad to say was rejected by the Council but which is nonetheless referred to by the rapporteur.
Si le Parlement avait maintenu une ligne dure, la proposition aurait peut-être été rejetée par le Conseil, ce qui aurait constitué un terrible revers pour les mouvements syndicaux, qui luttent depuis des années pour le droit des travailleurs à être consultés et informés.
If Parliament had maintained its hard line, the proposal could have been rejected by the Council, and that would have been a major defeat for the unions which, for years, have been campaigning for the right of employees to be informed and consulted.
En préparation de la deuxième lecture, la commission des transports et du tourisme a décidé d'incorporer à cette directive d'importants éléments de la proposition de directive sur le respect des exigences concernant les États du pavillon, qui a été rejetée par le Conseil.
In preparation for the second reading, the Committee on Transport and Tourism decided to incorporate into this directive large parts of the proposal for a directive on compliance with flag State requirements, which was rejected by the Council.
Ainsi, si la question des euro-obligations est assurément un sujet très important, nous devons aussi tenir compte du fait que cette proposition a été récemment rejetée par le Conseil lors des discussions de mai concernant le mécanisme européen pour la stabilité financière.
So while the issue of eurobonds is certainly a very important matter, we also have to take into account that this proposal was recently rejected by the Council in the May discussions concerning the European Financial Stability Mechanism.
Néanmoins, il n'est pas exempt de quelques dispositions contestables, dont la plus inacceptable concerne l'aide aux populations et aux soins de santé en matière de procréation pour laquelle a été proposée une augmentation de 200 %, augmentation qui a été rejetée par le Conseil.
It does, however, contain a number of measures which we dispute, the most unacceptable of which concerns aid to peoples and healthcare in the area of reproduction, for which an increase of 200% is proposed, an increase which was rejected by the Council.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.