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“registre public des documents” in English

8 examples
Un registre public des documents est opérationnel depuis le 3 juin 2002, tel que requis par le règlement 1049/2001.
A public register of documents has been up and running since 3 June 2002, as required by Regulation 1049/2001.
En conséquence, près de 300 000 utilisateurs différents ont consulté le registre public des documents du Conseil en 2004, contre approximativement 180 000 en 2003.
Thus in 2004, close to 300 000 different users logged on to the Council's public document register, as opposed to roughly 180 000 in 2003.
Votre dernière question, la numéro 5, se concentre sur le registre public des documents et sur le projet de recommandation du Médiateur européen dans le cadre de la plainte de Statewatch.
Your last question, number 5, concentrates on the public register of documents and the Ombudsman's draft recommendation in the 'Statewatch' complaint.
. (FI) Monsieur le Président, le registre public des documents instauré par décision du Conseil en date du 19 mars 1998 a été inauguré sur le site Internet du Conseil le 1er janvier 1999.
Mr President, on the basis of a Council decision made on 19 March 1998, a Council document register was made available to the public on the Internet on 1 January 1999.
En créant son registre public des documents, qui est - si je ne m’abuse - devenu opérationnel en janvier 1999, le Conseil a rempli cette condition bien avant l’entrée en vigueur du règlement concerné.
By setting up its public register of documents, which I understand became operational in January of 1999, the Council fulfilled that requirement well before the relevant regulation entered into force.
En outre, le site internet comprend un registre public des documents du Conseil et fournit des informations concernant l’utilisation du registre et les règles relatives à la transparence et à l’accès aux documents.
In addition, the website includes the public register of Council documents and provides information concerning the use of the register and about the rules governing transparency and access to documents.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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