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“reçues par la commission” in English

14 examples
Les pétitions reçues par la commission des pétitions concernent avant tout trois domaines: la sécurité sociale, le marché intérieur et l'environnement.
Most petitions received by the Committee on Petitions relate to social security, the internal market or the environment.
Les demandes de financement des États membres reçues par la Commission en 2003 et 2004 permettraient déjà de dépenser trois à quatre fois le budget actuel.
The requests for funding that the Commission received from the Member States in 2003 and 2004 are already enough for spending three or four times the present budget.
Le nombre de plaintes reçues par la Commission et le nombre de pétitions adressées au Parlement montrent clairement que les citoyens ont besoin de cette possibilité.
The number of complaints received by the Commission and the number of petitions to Parliament clearly show that citizens need that opportunity.
En témoignent les déclarations d'intention d'une valeur de 200 millions d'euros reçues par la Commission. Nous ne devons cependant pas en demander trop à notre industrie.
Industry is showing an interest, as demonstrated by the EUR 200 million pledged to the Commission as a statement of intent, but we must not make excessive demands on Europe's industry.
Les seules plaintes officiellement reçues par la Commission ont trait à la liberté d’établissement dans un seul État membre, et les mesures nécessaires ont été prises pour y remédier.
The only official complaints received by the Commission have to do with freedom of establishment in one single Member State, and the necessary action has been taken to deal with it.
Malheureusement, toutefois, ce principe n’est pas toujours respecté, comme en témoignent les multiples plaintes reçues par la commission des pétitions du Parlement et le système Solvit.
Unfortunately, however, this principle is not always adhered to, as can be seen from the huge number of complaints received by both Parliament’s Committee on Petitions and the SOLVIT system.
Le délai de décision d'un an pour les plaintes reçues par la Commission est généralement adéquat, mais il est décrit expressément comme un principe général qui ne doit pas s'appliquer dans tous les cas.
The period of one year for decisions on complaints received by the Commission is usually appropriate, but is laid down expressly as a general principle which need not apply in all cases.
Je ne suis pas certain des implications de l'amendement 9 qui couvre les propositions de la Commission sur la transmission des informations reçues par la Commission aux autorités compétentes des États membres.
I am not sure about the implications of Amendment No 9, which covers the Commission's proposals on the transmission of information received by the Commission to the competent authorities of the Member States.
Selon les informations reçues par la Commission, bien que l'intention était, à l'origine, d'utiliser Polygon dans le cadre de Sensus, on a sélectionné, à l'automne 1999, une autre technologie en lieu et place de celle-là.
According to information received by the Commission, although Polygon was originally intended to be used in Sensus, in the autumn of 1999 a different technology was selected instead.
C'est ce qui ressort clairement des nombreuses plaintes et pétitions reçues par la Commission et, à l'instar du Parlement européen et comme l'ont souligné ce soir différents orateurs, nous estimons que cette situation doit changer.
This emerges clearly from the many complaints and petitions which the Commission receives and, along with Parliament and as a number of speakers have pointed out this evening, we think that this situation has to change.
À l'heure actuelle, seulement 8% des plaintes reçues par la Commission concernant les droits des voyageurs aériens portent sur des cas de surréservation ou de refus d'embarquement alors que 60% se rapportent à des retards ou à des annulations.
At the present time, only 8% of the complaints received by the Commission concerning air passengers' rights relate to instances of overbooking or denied boarding, while 60% refer to delays or cancellations.
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Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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