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notamment dans par le biais cour des comptes d'entre eux dix ans monsieur le président dernières années si l'on pour mettre pays de l'union comme je l'ai champ d'application pacte de stabilité aura lieu trouver une solution

“rapport sur le système” in English

15 examples
L'année dernière, j'ai été rapporteur pour un rapport sur le système de surveillance PCO.
Last year I was rapporteur for the report on the CFP monitoring system.
J'ai voté contre le rapport sur le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (A5-0112/00).
- I voted against the report on the trans-European high-speed system (A5-0112/2000).
Deuxièmement, nous avons l'obligation de faire un rapport sur le système britannique de rabais, qui fait également partie de ce rapport.
Secondly, we are under an obligation to give a report on the British rebate system, which is also a part of this report.
par écrit. - Le rapport sur le système d'information Schengen et sa modernisation, contribue à cette magnifique avancée d'une libre circulation intra-européenne.
The report on the Schengen Information System and its modernisation contributes to this magnificent breakthrough in free intra-European movement.
La Commission présentera en outre dans les prochains jours - et je veux insister sur ce point - son rapport sur le système des ressources propres pour la période 1997-1999.
In addition, I might point out that at some point in the next few days, the Commission will present its report on the own resources system for the period 1997-1999.
On ne peut que se réjouir du rapport sur le système commun de taxe sur la valeur ajoutée et sur le maintien jusqu'à fin 2015 de l'obligation de respect du taux normal minimal de 15 %.
This report on the common system of value added tax and the duration of the obligation to respect the minimum standard rate is only to be welcomed. It will fix the minimum standard rate at 15% up to the end of 2015.
Monsieur le Président, en ce qui concerne le deuxième rapport sur le Système d'Information Schengen, je crois qu'il est un élément-clé dans le fonctionnement de l'espace sans frontières.
Mr President, in relation to the second report on the Schengen Information System, I believe that this is a key element in the operation of the area without frontiers.
En tout cas, je me réjouis d'avoir persévéré en deuxième lecture, et je me réjouis aussi de la déclaration de la Commission qui nous promet de nous soumettre un rapport sur le système Intrastat.
In any case, I am pleased to have persevered at second reading, and I also welcome the Commission declaration promising to submit a report to us on the Intrastat system.
Afin d'accroître la transparence conformément à l'article 10, la Commission a publié pour la première fois un rapport sur le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux relatif à l'année 2002.
With a view to increasing transparency according to Article 10, the Commission published for the first time a report on the rapid alert system for food and feed for the year 2002.
Monsieur le Président, nous ne sommes pas ici à cette heure tardive et indue pour discuter de choses si sérieuses, mais seulement pour tenir compagnie à notre collègue Secchi dans la présentation de son rapport sur le système commun de TVA.
Mr President, this is a very late hour and a quite improper one at which to be discussing such a serious matter. But we are not just here to keep Mr Secchi company while he presents his report on the common system of value added tax.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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