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“rapport se réfère” in English

19 examples
Il se trouve que, bien que le rapport se réfère aux critères de Madrid, il s'écarte de ceux-ci.
It is also the case that, although the report refers to the Madrid criteria, it deviates from them.
À sa décharge, le rapport se réfère bien aux PME, à leurs besoins et à leur situation particulière.
To its credit, the report does refer to SMEs, their needs and their special circumstances.
Le rapport se réfère uniquement aux dix-huit mois qui se sont écoulés depuis la date de l'adhésion.
The report itself relates primarily to the first year and a half from the date of accession.
Ce rapport se réfère à l'initiative de la Commission, que le Conseil a pour sa part scindée en deux.
The report relates to a Commission initiative which the Council divided into two some time ago.
Par conséquent, ce rapport se réfère uniquement à l'obtention du mandat en vertu des cinquièmes élections directes au Parlement européen.
Therefore, this report relates only to the acquisition of a mandate as a result of the fifth direct elections to the European Parliament.
Ce rapport se réfère à une proposition de règlement du Conseil portant création d'un observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes.
This is a report on a proposal for a Council Regulation for the establishment of a European monitoring centre for racism and xenophobia.
La ligne d'aide à laquelle le présent rapport se réfère tente précisément de combler le fossé existant entre l'aide d'urgence et l'aide au développement.
The line of aid discussed in this report seeks to fill the gap that exists between emergency aid and development aid.
Puisque le rapport se réfère à un choc asymétrique, cela devrait engendrer automatiquement une considération des avertissements lancés par les économistes américains.
The reference in the report to asymmetrical crises should automatically trigger a reflection on the warnings which American economists have sounded.
Ce rapport se réfère à l’une des conclusions du Conseil de Lisbonne, qui est souvent négligée, et selon laquelle, pour 2010, l’objectif consiste à ce que 50% des 55-64 ans travaillent.
This report refers to one of the Lisbon Council conclusions that is often overlooked, that by 2010 the target is for 50% of 55-64 year-olds to be in employment.
Le présent rapport se réfère aux rapports Rasmussen et Lehne, datant tous deux de 2008, et traite d'une proposition de directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs.
The present report relates to the Rasmussen and Lehne reports, both from 2008, and deals with the proposal for a directive on alternative investment fund managers.
Ce rapport se réfère à un projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Union économique et monétaire ouest-africaine sur certains aspects des services aériens.
This report refers to a draft Council decision on the conclusion of the Agreement between the European Community and the West African Economic and Monetary Union on certain aspects of air services.
Cependant, traduire ce concept idéal dans des règles juridiques substantielles n'est guère aisé. Ce rapport se réfère principalement et en définitive seulement à des questions institutionnelles, il est tout à fait acceptable.
However, translating this ideal concept into substantive legal rules is not so simple: this report refers chiefly and ultimately only to institutional questions, and is completely acceptable.
Le rapport se réfère à la communication sur la mise en oeuvre des programmes dotés au total de plus de 7, 5 milliards d'ECU, dont 1, 6 milliards pour l'Autriche, 1, 7 milliards pour la Finlande et 1, 4 milliards pour la Suède.
The subject of the report is the Commission Communication, which deals with the implementation of programmes worth more than seven billion ECU, with 1.6bn for Austria, 1.7bn for Finland and 1.4bn for Sweden.
Dans son exposé des motifs, le rapport se réfère à la Charte des droits fondamentaux proclamée à Nice, en vantant un texte qui mêle à la fois des droits civils et politiques et des droits économiques et sociaux comme un tout cohérent.
In its explanatory statement, the report refers to the Charter of Fundamental Rights which was proclaimed at Nice, where much praise was lavished on a text which combines civil and political rights and economic and social rights as if they formed a consistent whole.
Monsieur le Président, ce rapport se réfère à une décision du Parlement sur les modalités pour la participation des entreprises, des centres de recherches et des universités à la recherche scientifique et sur la manière de la rendre publique.
Mr President, this report refers to a decision of Parliament on the rules for the participation of undertakings, research centres and universities in scientific research and how to disseminate it.
Dans la déclaration commune sur "Communiquer sur l'Europe", à laquelle ce rapport se réfère, il est fait mention également de plusieurs programmes de l'UE, tels que le "Plan D" et "Citoyens pour l'Europe", que la Liste de juin dénonce fermement.
In the joint declaration on communicating Europe, to which this report relates, mention is also made of several different EU programmes, such as 'Plan D' and 'Citizens for Europe', of which Junilistan is fiercely critical.
À juste titre également, le rapport se réfère aux conventions 87 et 98 de l'OIT, adoptées dans les années 40, et à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, qui établissent le droit d'association et de négociation collective au niveau national.
The report also rightly points to the ILO Conventions Nos 87 and 98, drawn up in the 1940s, and the European Social Charter of the Council of Europe, in which the freedom of association and the right of collective bargaining at a national level are enshrined.
Ce rapport se réfère également à plusieurs reprises à l'éducation, notamment dans les paragraphes 7 et 9, et cela vaut la peine de noter que la priorité no 1 du programme cadre consiste à développer les ressources humaines et à promouvoir l'emploi, avec l'accent sur l'éducation et la formation.
This report also makes several references to education, in particular paragraphs 7 and 9, and it is noteworthy that Priority 1 of the framework programme is developing human resources and promoting employment, with the emphasis on education and training.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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