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sur la situation commission de l'agriculture rapporteur pour commission pour par le parlement d'accord sur savons tous mettre fin proposition de directive entre les états membres ainsi qu'à mise en place important pour question de savoir politique étrangère

“rapport s'appuie” in English

14 examples
C'est une réalité sur laquelle le rapport s'appuie.
This fact is the premise of the report.
Au bout du compte, ce rapport s'appuie sur ce modèle.
At the end of the day, this report is based on a model such as this.
Mon vote en faveur de ce rapport s'appuie sur trois facteurs.
My vote in favour of this report is based on three factors.
Le rapport s’appuie sur une interprétation excessive du principe de précaution.
The report is based on an exaggerated interpretation of the precautionary principle.
Le rapport s'appuie sur la transparence, l'ouverture et la sécurité pour les consommateurs.
The report is based on transparency, disclosure and safety for consumers.
Le rapport s'appuie sur le livre de la Commission qui contient un certain nombre de propositions et de réflexions que je salue.
The report is based on the Commission paper, which contains a number of proposals and ideas that I welcome.
Je tiens à les remercier de leur contribution et à informer le Parlement que le rapport s'appuie sur les points où nous semblons être plus ou moins d'accord.
I should like to express my thanks for their contribution and to inform the House that the report was based on the points on which we appear to more or less agree.
Ce rapport s'appuie sur un fort mouvement d'opinion politique: nous avons pu le constater au cours de la première lecture et nous le constatons encore aujourd'hui.
There is strong political opinion behind this report. We saw that at first reading and we can see it now.
Le malheur, dans cette affaire, c'est que l'argumentation du rapport s'appuie notamment sur une disposition des accords de l'Uruguay-round, approuvée par notre Assemblée en 1994.
The unfortunate thing about this business is that the report's argument is based, in particular, on a provision contained in the agreements of the Uruguay Round, approved by this House in 1994.
par écrit. - (EN) J'ai voté contre ce rapport, non pas que je sois indifférent aux allégations concernant des méfaits internationaux, mais parce que ce rapport s'appuie largement sur des spéculations non fondées.
in writing. I voted against this report, not because I am unconcerned about allegations of international wrong-doing, but because this report builds its case largely on unsubstantiated speculation.
Le rapport s'appuie clairement sur les intentions énoncées dans la constitution européenne et le défunt traité de Lisbonne, qu'il s'efforce de raviver dans une démarche on ne peut plus contraire aux principes de la démocratie.
This report makes clear what was intended with the so-called European constitution and the defunct Treaty of Lisbon, which it seeks to revive in a truly anti-democratic way.
Je voudrais constater ici que ce rapport s'appuie sur l'article 206 du traité CE, car il s'agit d'un rapport rédigé sur la base du rapport extraordinaire 8/98 de la Cour des comptes; cette base juridique suffit et, selon moi, il n'y a pas lieu d'appliquer l'article 50 du règlement.
I should like to point out that this report is based on Article 206 of the EC Treaty, since it has been drawn up on the basis of the Court of Auditors' Special Report No 8/98. That is a sufficient legal basis and, in my view, Rule 50 is therefore not applicable.
En raison du caractère sensible et émotionnel du sujet, le groupe libéral attache une grande importance à ce que le rapport s' appuie sur une reproduction réaliste des faits, en reflétant par exemple les avis très différents exprimés par les experts à propos des valeurs limites de rayonnement.
Given the sensitive and emotional nature of the topic, the Liberal Group sets great store by a realistic account of the facts, for example by reporting the very diverse expert opinions on the subject of radiation limit values.
Expressions with “rapport s'appuie”
rapport s'appuie sur10
Definition Synonyms Nuances

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