Le rapport prévoit la possibilité, pour le Parlement, de placer un Commissaire individuellement devant ses responsabilités, le cas échéant de le destituer.
According to paragraph III(1) of the report, Parliament would be able to call to account and to dismiss individual Commissioners.
Comme le commissaire l’a signalé, le rapport prévoit la possibilité d’organiser des séminaires de jeunes et les semaines européennes de la jeunesse, les intégrant ainsi à la politique européenne de la jeunesse.
As the Commissioner emphasised, the report entrenches the possibility of staging youth seminars and the European youth weeks, thereby making them a component of European youth policy.
Le rapport prévoit la possibilité d'utiliser le FEDER pour la rénovation et le remplacement de bâtiments existants ainsi que pour des constructions neuves en faveur des communautés marginalisées en milieu rural ou urbain, et cela dans chacun des 27 États membres.
The report provides for the possibility of using the ERDF for the renovation and replacement of existing buildings and for new structures designed to help marginalised communities in rural or urban environments in each of the 27 Member States.
Il est important de suivre ces procédures et le rapport prévoit la possibilité d'un réexamen de la législation par les personnes concernées plusieurs années après son entrée en vigueur, de telle sorte qu'une législation n'est pas considérée comme ferme et définitive.
It is important to keep these under review and the report also gives an opportunity for those affected by legislation to review it several years down the line, not to assume that legislation is something once and forever.