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appelle le rapport sans doute par le conseil politique commune court terme fait l'objet toutes les parties commission dans dans le domaine faire l'objet dans ce rapport politique régionale par exemple dans la lutte base juridique

“résultat de l'enquête” in English

14 examples
Vous serez informée du résultat de l'enquête.
You will be informed of the result of the investigation.
Le résultat de l'enquête faite par la Commission n'a pas été rendu public.
The result of the Commission's investigation has not been made public.
J'espère que nous aurons l'occasion de débattre du résultat de l'enquête à un stade ultérieur.
I hope that we will have an opportunity to debate the outcome of the inquiry at a later stage.
J'attends avec impatience le résultat de l'enquête qui, je l'espère, aura abordée cette question.
I would certainly look forward to the study and I hope that it will address this point.
Le résultat de l'enquête consiste en un rapport transmis à l'autorité investie du pouvoir de nomination.
The outcome of the inquiry is a report that is submitted to the appointing authority.
Nous lions donc le sort de la décharge au Comité économique et social au résultat de l'enquête que l'UCLAF - l'unité pour la coordination de la lutte antifraude - doit mener sur ladite institution.
Discharge for the Economic and Social Committee is therefore conditional on the findings of the report on its activities which UCLAF - the fraud prevention unit - is due to present.
- Monsieur le Président, mes chers collègues, comme M. Poettering et M. Swoboda l’ont dit, notre vote, qui va dans le même sens, ne préjuge évidemment pas du résultat de l’enquête qui va être menée.
Mr President, ladies and gentlemen, as Mr Poettering and Mr Swoboda said, our vote, which is along the same lines, obviously does not prejudge the outcome of the investigation that is going to be conducted.
Le fait est que, même si les sanctions pénales ont été supprimées du compromis, des mesures préventives extrêmement dangereuses sont maintenues, indépendamment du résultat de l’enquête et de la procédure.
The truth is that, even though criminal sanctions have been removed from the compromise, preventative measures remain that are very dangerous regardless of the outcome of the inquiry and the procedure.
Madame la Présidente, ces fuites se produisant pour la deuxième fois et concernant des questions de députés espagnols, je vous prie de communiquer le plus rapidement possible à l'Assemblée le résultat de l'enquête que vous vous êtes engagée à mener à ma demande.
Madam President, as it is the second time in one month that there have been leaks, and they are always to do with questions associated with Spanish Members, I would ask you to inform the House as soon as possible of the result of the investigation that you promised to carry out at my request.
Je voudrais rappeler que l'embargo mondial qui frappe la viande bovine d'origine britannique est contourné par l'exportation illégale et clandestine de cette même viande et que le Parlement attend encore le résultat de l'enquête de la Commission sur ces accusations.
I would point out that the worldwide embargo on British beef is being circumvented by illegal, clandestine exports of beef from that country and, furthermore, that Parliament is still awaiting the outcome of the Commission's inquiry into these accusations.
Pouvez-vous également confirmer qu’il vous est possible de promettre que la concurrence sera garantie, qu’il n’y aura pas de monopole et que la société résultant de la fusion pourrait être amenée, en fonction du résultat de l’enquête, à abandonner certaines de ses activités en Belgique?
Can you also confirm that you can promise that competition will be guaranteed, that there will not be a monopoly and that the merged company may well be required, depending on the outcome of the inquiry, to divest itself of some of its activities in Belgium?
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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