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“résidence habituel” in English

4 examples
Elle permettra également d'éviter que les systèmes de sécurité et d'aide sociale du pays de résidence habituel d'une personne victime d'un accident n'aient à porter une charge trop lourde.
It will also avoid placing an unfair burden on the social security and assistance schemes of the country of habitual residence of an accident victim.
Nous tentons de garantir un plus grand respect des droits et intérêts des victimes de la criminalité, dans l'ensemble des États membres, même lorsque le crime a été commis hors du pays de résidence habituel de la victime.
We are trying to ensure that the rights and interests of victims of crime are better respected in all EU Member States, even when the crime itself has been committed outside the victim's usual country of residence.
Toutefois, la Commission souscrit à l'amendement du Parlement sur la possibilité pour les époux de saisir ce tribunal en dernier recours lorsque le prononcé du divorce par le tribunal de résidence habituel s'avère impossible. Mais nous l'envisageons plutôt comme une hypothèse exceptionnelle.
Nevertheless, the Commission endorses Parliament's amendment concerning the spouses' option of going to this court as a last resort, if it proves impossible to obtain a divorce from the court of habitual residence, but we see this more as an exceptional case.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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