Ce dossier est en fait en chantier depuis le moment où nous avons adopté une réglementation européenne relative à l'application des mesures de sûreté à la suite des attaques du 11 septembre 2001.
This dossier has actually been in the making since the moment we adopted a European regulation on the application of security measures at European level in the wake of the attacks of 11 September 2001.
par écrit. - (PL) L'objectif de ce document est d'améliorer la qualité et l'efficacité de la réglementation européenne relative à la coordination des systèmes de sécurité sociale des différents États membres.
in writing. - (PL) The purpose of this document is to make EU rules as regards the coordination of social security systems in individual Member States better and more effective.
Le réexamen de la législation en matière de télécommunications contient également des dispositions qui actualisent la réglementation européenne relative, notamment, à la protection des données personnelles et de la vie privée.
(FR) The revision of telecommunications legislation also contains some provisions updating European regulations, particularly on the protection of personal data and privacy.
Objet : Retrait de l'huile de grignons d'olive Au vu de l' immobilisation conservatoire, en Espagne, de l' ensemble de l' huile de grignons d' olive, et de son retrait précipité du commerce, cette huile était-elle conforme à la réglementation européenne relative à l' huile de grignons ?
Subject: Withdrawal of olive residue oil As a precautionary measure, all sales of olive residue oil have been stopped in Spain and it has been withdrawn from shops as a matter of urgency.