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“réglementée dans le cadre” in English

4 examples
De quelle manière la protection de la vie privée doit-elle être réglementée dans le cadre du SIS?
What arrangements should there be for the protection of privacy in the SIS?
À titre d'exemple, je citerai un accord sur le cinquième programme-cadre de recherche ou la poursuite de Kaleidoscope et Ariane pour réellement garantir une politique culturelle réglementée dans le cadre de l'Union.
Examples mentioned were an agreement on the fifth framework programme of research, and the continuation of Kaleidoscope and Ariane, so as to guarantee a healthy cultural policy in the Union.
Par conséquent, l'utilisation de clones dans les programmes d'élevage - le sperme, les embryons et les ovules - ne peut être réglementée dans le cadre du règlement sur les denrées alimentaires, de même que les questions liées à la santé et au bien-être des aliments ne peuvent être abordées ici.
Therefore the use of clones in breeding programmes - semen, embryos and ova - cannot be regulated under the Novel Food Regulation, nor can issues linked to animal health and welfare be addressed here.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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