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“réglée dans le cadre” in English

11 examples
Dès lors, l'indication des ingrédients doit être réglée dans le cadre de cette directive.
The listing of ingredients on labels must therefore comply with that directive.
Nous estimons que cette question doit être réglée dans le cadre de la directive-cadre sur l’eau.
We think that this issue should be resolved under the Water Framework Directive.
La Commission considère cependant cela comme une question administrative qui doit être réglée dans le cadre de ses responsabilités.
However, the Commission regards this as an administrative matter, to be settled within its own jurisdiction.
D’aucuns invoquent, Monsieur le Président, le fait que cette question devrait être réglée dans le cadre de la négociation d’un nouveau traité constitutionnel.
Some claim, Mr President, that this issue should be settled within the framework of negotiations for a new Constitutional Treaty.
Je voudrais également dire que l'Union européenne est d'avis que la question de la lutte contre les changements climatiques doit être réglée dans le cadre des Nations unies.
I should also say that the European Union is firmly of the view that the issue of combating climate change must be dealt with within the framework of the United Nations.
Les intérêts économiques de l'ensemble de l'industrie européenne étaient importants et il allait sans dire que cette question devait être réglée dans le cadre d'une approche européenne.
The economic interests for European industry as a whole were great and a European approach to the problem therefore went without saying.
Monsieur Mölzer, cette question ne se pose tout simplement pas, puisqu'elle a été examinée de manière approfondie et réglée dans le cadre du paquet "médicaments" que la Commission a proposé l'année dernière.
Mr Mölzer, this question simply does not arise, as it was comprehensively examined and decided upon in connection with the pharmaceuticals package that the Commission proposed last year.
Quoi qu'il en soit, cette question devrait être réglée dans le cadre de l'élaboration de la législation sur les vétérinaires, en cours d'élaboration par la direction générale compétente en matière de santé et de santé animale.
In any case, this issue ought to be dealt with in the context of the review of veterinary legislation which is currently being carried out by the Directorate-General responsible for public and animal health.
Elles ne traitent pas les petits et les grands États membres de la même manière, et à cet égard, j'espère que l'on accordera une plus grande attention à l'équité à l'avenir, à présent que la question de la transparence a été réglée dans le cadre du rapport de M. Chatzimarkakis.
They do not treat the small and the big Member States in the same way, and in this respect I hope there will be greater attention paid to fairness in future, now that this matter of transparency has been sorted out in the context of Mr Chatzimarkakis's report.

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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