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“régimes douaniers” in English

8 examples
La situation actuelle, où quinze États membres différents mettent en oeuvre 15 régimes douaniers différents, n'est pas un vecteur de réussite.
The present situation, with 15 different Member States implementing 15 different customs regimes, is not conducive to success.
Il s'agit en fait de rationaliser les régimes douaniers en jetant les bases de systèmes de dédouanement accessibles et interopérables à l'échelle de l'Union européenne.
It is a matter of rationalising customs procedures by laying the foundations of customs clearance systems that are accessible and interoperable within the European Union.
Pour ce qui est des amendements 4 à 8 et de l'amendement 12, liés à la réforme des régimes douaniers économiques, la Commission accepte les amendements 6 et 12, mais ne peut supprimer sa proposition comme le demande l'amendement 4.
Moving on to Amendments Nos 4 to 8 and 12, which are linked to the reform of the economic conditions under the customs regimes, the Commission is able to accept Amendments Nos 6 and 12, but cannot set aside its proposal, as required under Amendment No 4.
En ce qui concerne les régimes douaniers et le placement des marchandises sous un régime douanier, la Commission nous propose un système d'exception pour l'ensemble des entreprises faisant des déclarations par la voie informatique.
As for the customs procedures and the placing of goods under a customs procedure, the Commission is proposing a system of exceptions for all companies making declarations electronically.
Ces accords ont établi des régimes douaniers s’appliquant aux importations en fonction de la nature du produit et des quantités importées, en autorisant la Commission à déroger au règlement (CE) n° 1785/2003 durant une période transitoire.
These agreements established customs arrangements for imports on the basis of the nature of the product and the quantities imported, authorising the Commission to derogate Regulation (EC) No 1785/2003 for a transitional period.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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