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“régimes dérogatoires” in English

5 examples
Ensuite, une inflation de régimes dérogatoires, qui pourraient finir par dénaturer la proposition.
Next, there is an increase in the number of derogations, which could end up distorting the proposal.
Je voudrais maintenant dire un mot au sujet des amendements visant à prolonger ou à instaurer des régimes dérogatoires.
I will now look at the amendments which aim to extend or introduce derogations. These cannot be approved in their current form.
Se fondant sur ces dispositions, l'Allemagne, la France et la Suède, notamment, ont adopté des régimes dérogatoires pouvant aller jusqu'à l'exonération complète.
On the basis of these provisions, Germany, France and Sweden, in particular, have approved tax derogations that may go as far as complete tax exemptions.
Pour terminer, je voudrais souligner que les régimes dérogatoires sont toujours prévus pour une période transitoire et que ce n'est absolument pas une nouveauté.
In conclusion, I would like to point out that derogations always apply for a transitional period only and that these are by no means unprecedented.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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