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“régimes complémentaires de pension” in English

19 examples
Cependant, les régimes complémentaires de pension ne doivent pas remplacer les régimes publics.
Supplementary pension schemes must not, however, replace public schemes.
La question qui nous occupe traite spécifiquement des régimes complémentaires de pension et non des régimes publics de sécurité sociale.
The issue before us is specifically supplementary pension schemes and not public social security schemes.
Vous noterez que l'article 7 traite des aspects fiscaux des cotisations aux régimes complémentaires de pension faites au nom d'un travailleur détaché.
You will note that Article 7 deals with taxation aspects of supplementary pensions contributions made on or behalf of a posted worker.
Permettez-moi de citer la Slovaquie en tant qu'exemple de pays ayant mis en place des régimes complémentaires de pension dans le contexte d'une réforme du régime de sécurité sociale.
Let me use Slovakia as an example of a country which introduced supplementary pension schemes within the context of reforming the social security system.
(SK) Les régimes complémentaires de pension, que l'on regroupe sous la dénomination collective de "deuxième pilier du régime de sécurité sociale", sont indissociables d'une société moderne.
(SK) Supplementary pension schemes, collectively referred to as the 'second pillar of the social insurance system', are an inseparable part of modern society.
Ces amendements proposent, par exemple, de faire passer de 21 à 25 ans l'âge d'accès aux régimes complémentaires de pension et de soumettre l'acquisition des droits à pension à une période minimale de cinq ans.
These amendments propose, for example, to increase from 21 to 25 the age of access to supplementary pension schemes and to make the acquisition of pension rights conditional on a minimum five-year period.
Le Bundesrat allemand a calculé qu'en accordant un traitement égal aux employés qui ont changé d'entreprise et à ceux qui n'ont pas changé d'entreprise, le coût des régimes complémentaires de pension augmentera de 30%.
The German Bundesrat has calculated that treating employees who have changed companies on equal terms with those who have not will increase the cost of supplementary pension schemes by 30%.
Nous sommes tous alliés dans la tâche visant à éliminer les obstacles à la libre circulation relative aux régimes complémentaires de pension, et à progresser en vue de l'achèvement de l'un des principes fondamentaux du Traité.
We are all allies in the task of removing obstacles to free movement related to supplementary pensions and making progress towards achieving a fundamental principle of the Treaty.
Comme de plus en plus de citoyens de l'Union se tournent vers ces régimes complémentaires de pension pour leur garantir un revenu suffisant pendant leur pension, la protection des droits découlant de ces régimes prend plus d'importance.
As more and more Union citizens turn to these supplementary pension schemes as a way of guaranteeing adequate income in their retirement, protection of the rights in these schemes becomes more important.
Il y a deux points que je voudrais relever et il s'agit précisément des deux points déjà évoqués par M. Kuckelkorn, à savoir, d'une part, la coordination ouverte des pensions et, d'autre part, le marché intérieur des régimes complémentaires de pension.
I have two points to make, and they are in actual fact the same two points Mr Kuckelkorn touched upon, one concerning the open method of coordination for pensions and the other concerning the internal market for supplementary pension schemes.
Les changements démographiques et le vieillissement de la population nous ont fait prendre conscience de la nécessité des régimes complémentaires de pension et des régimes de sécurité sociale, qui permettront aux citoyens de jouir de conditions de vie décentes.
Demographic changes and an ageing population have made us aware of the need for supplementary pension and social security insurance systems, which will ensure dignified living conditions.
Comme l'a souligné le Livre vert de 1997 sur les retraites complémentaires dans le marché unique, les régimes complémentaires de pension jouent un rôle important en tant que second pilier de la sécurité sociale, qui complète la protection fournie par les régimes légaux.
As emphasized in the 1997 Green Paper on supplementary pensions and the single market, supplementary pension schemes play an important role as a second pillar of social security which complements the protection provided by the statutory schemes.
Le rapport met judicieusement en évidence le rôle joué par les États membres s'agissant d'apporter un soutien constant au transfert des droits à pension acquis, plus particulièrement dans l'éventualité où de nouveaux régimes complémentaires de pension seraient mis en place.
The report aptly highlights the role of the Member States in providing consistent support for the transfer of acquired pension rights, especially in the event that new, supplementary pension systems are established.
Les aspects fiscaux des régimes complémentaires de pension nécessitent une approche plus large en vue de trouver des solutions adéquates aux problèmes existants et en évitant une double imposition additionnelle et concomitante pour les personnes se déplaçant dans l'Union européenne.
The tax aspects of supplementary pensions need a broader approach in order to find suitable solutions to the existing problems and by avoiding additional and simultaneous double taxation for persons moving within the European Union.

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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