Au sein de l'Union européenne, le système des statistiques sur le tourisme est régi par la directive 95/57/CE.
Within the EU, the tourism statistics system is governed by Directive 95/57/EC.
Le transport des équipements sous pression, comme les citernes, les récipients et les bouteilles, est actuellement régi par la directive 1999/36/CE.
The transport of pressure equipment, such as tanks, receptacles and cylinders, is presently governed by Directive 1999/36/EC.
Je ne crois pas qu'un séjour d'hôtel acheté sur WIZZ Hotels, associé à un billet d'avion acheté sur WIZZ Air constitue un forfait régi par la directive.
I do not imagine that, for example, a hotel stay bought after clicking on WIZZ Hotels just after buying a ticket from WIZZ Air would constitute a package which would come under the requirements of the directive.
Le principe qui gouverne le don de tissus et de cellules souches à titre gratuit a déjà été régi par la directive sur les tissus et les cellules souches.
The principle governing the donation of tissue and stem cells for no payment has already been settled in the Directive on Tissue and Stem Cells.
Le transport des équipements sous pression, comme les citernes, les récipients et les bouteilles, est actuellement régi par la directive 1999/36/CE, qui définit des exigences de sécurité pour le transport routier et ferroviaire.
The transport of pressure equipment, such as tanks, receptacles and cylinders, is presently governed by Directive 1999/36/EC, which lays down safety requirements for transport by road and by rail.
Monsieur le Président, le fonctionnement du marché interne de l'électricité au sein de l'Union européenne est régi par la directive 96/92CE du 19 décembre 1996, en ce qui concerne les règles communes pour le marché interne de l'électricité.
Mr President, the operation of the single electricity market within the European Union is regulated by means of Directive 96/92/EC of the 19th December 1996 regarding joint regulations for the single electricity market.
L'appareil est régi par la directive 93/42/CEE, en vertu de laquelle les producteurs doivent certifier qu'ils respectent les exigences et les autorités nationales se voient conférer le pouvoir de vérifier la validité de l'autocertification, par des contrôles et des tests sur échantillons.
This product is regulated by Directive 93/42/EEC, which stipulates that manufacturers must certify that they have complied with requirements and which empowers the national authorities to verify that this self-certification is valid, through monitoring and sample checks.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.