Elle clarifie et revalorise le rôle des documents de référence MTD dans l'application de la législation.
It clarifies and upgrades the role of BAT reference documents (BREF) in the application of legislation.
Nous devons soutenir la procédure d'approbation et l'institution de documents de référence MTD en général.
We must support the approval procedure and the institution of the BREF in general.
Les documents de référence MTD sont élaborés par le biais d'une procédure transparente avec la large participation des États membres, de l'industrie et d'autres agences pertinentes.
BREFs are drafted through a transparent procedure with the broad participation of the Member States, industry and other relevant agencies.
C'est pourquoi la Commission a proposé de nouvelles exigences minimales pour les grandes installations de combustion sur la base des conclusions des documents de référence MTD pertinents.
That is why the Commission has proposed new minimum requirements for large combustion plants on the basis of the conclusions from the relevant BREF.
La proposition de la Commission offre la flexibilité nécessaire pour permettre des dérogations aux documents de référence MTD, à condition, bien sûr, qu'elles soient justifiées par des conditions locales à ce moment-là.
The Commission proposal provides the necessary flexibility for derogations from BREFs, provided, of course, that they are warranted by local conditions at the time.
Il est vrai qu'il existe une collaboration très étroite avec des industriels, mais si des documents de référence MTD devaient être adoptés plus rapidement et de manière régulière, nous assisterions également à une amélioration de la protection de la santé publique.
It is true that there is a very strong collaboration process in place with the involvement of industrialists, but if BREFs were to be adopted more quickly and on a regular basis, then we would also see an improvement in the protection of public health.