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“référence au traité d'amsterdam” in English

4 examples
Enfin, il fait référence au traité d'Amsterdam qui, jusqu'à preuve du contraire, ne fait pas partie de l'ordre juridique communautaire puisqu'il n'a été ratifié par aucun des États membres.
Lastly, he refers to the Amsterdam Treaty, which, for the time being, is not part of the legal order of the Community since it has not been ratified by any of the Member States.
Monsieur le Président, Madame Pery, Madame la Commissaire, les rapports que la Commission a élaborés sur l'égalité des chances en 1997, 1998 et 1999 sont des documents très importants et la référence au traité d'Amsterdam constitue une percée importante.
Mr President, Mrs Péry, Commissioner, the reports that the Commission has drawn up on equal opportunities in 1997, 1998 and 1999 are very important documents and the reference to the Treaty of Amsterdam is a significant step forward.
Les amendements 1 et 2 ne peuvent être acceptés car ils font référence au traité d'Amsterdam qui n'a pas encore été ratifié, alors que l'amendement 6 n'est pas cohérent avec la formulation utilisée lors de décisions précédentes concernant des programmes de santé publique.
Amendments Nos 1 and 2 cannot be accepted as they refer to the Amsterdam Treaty which is not as yet ratified, whereas Amendment No 6 is not consistent with the corresponding wording used in previous decisions on public health programmes.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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