Récipients à pression simples (Version codifiée) (
Simple pressure vessels (Codified version) (
Les récipients à pression simples relèvent de la directives 87/404.
Simple pressure vessels are covered by Directive 87/104.
Cette proposition vise à codifier la directive 87/404/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples.
This proposal aims to codify Council Directive 87/404/EEC of 25 June 1987 on the harmonization of the laws of the Member States relating to simple pressure vessels.
Il convient de vérifier l'efficacité de cette directive et sa mise en application pratique. Il faudrait aussi réfléchir à l'éventuelle opportunité d'intégrer la directive 87/404 qui concerne les récipients à pression simples.
We need to examine how effective this directive will be in practice, and we should also consider whether Directive 87/404 on simple pressure vessels could not be incorporated at some later date.
Cette directive s'applique aux récipients à pression simples fabriqués en série et ne s'applique pas aux récipients conçus spécifiquement pour une utilisation dans le domaine nucléaire, ni aux récipients conçus pour la propulsion de navires et d'aéronefs, ni aux extincteurs.
This Directive applies to simple pressure vessels manufactured in series and does not apply to vessels specifically designed for nuclear use, vessels intended for the propulsion of ships and aircraft and fire extinguishers.