Le code de comportement récemment adopté par le Conseil sur la taxation des entreprises va dans cette direction.
The code of conduct for corporate taxation recently adopted by the Council points in this direction.
Cela ne concernera naturellement pas les dispositions de droit des contrats, qui seront traitées dans le cadre du plan d'action récemment adopté par la Commission.
Of course, this will not include contract law provisions, which will be addressed in the context of the action plan recently adopted by the Commission.
Nous aurons l'occasion, à la fin de l'été, de faire le point sur les résultats de cette politique et d'évaluer le programme national d'adaptation de l'acquis communautaire récemment adopté par le gouvernement d'Ankara.
At the end of the summer we will have an opportunity to look at the results of this policy and to evaluate the national programme to adapt the Community acquis, which the Ankara government recently adopted.
. - Monsieur le Président, lorsque la Communauté européenne a signé le protocole de Kyoto, nous savions que cet engagement exigerait de solides actions à l’avenir, et le plan d’échange des droits d’émission récemment adopté par l’Union européenne est une pièce maîtresse de cette action.
. – Mr President, when the European Community signed the Kyoto Protocol, we knew that this commitment would require solid action in future, and the recently adopted European Union emissions trading scheme is a centrepiece of that action.