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“réaliser une étude d'incidence” in English

4 examples
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le Conseil a demandé à la Commission de réaliser une étude d'incidence relative aux accords de Bâle II.
Mr President, ladies and gentlemen, the Council has asked the Commission to produce a study of the effects of Basle II.
Avant d'adopter une législation, il serait également important de réaliser une étude d'incidence sociale et une évaluation annuelle de la mise en œuvre par les États membres.
Prior to adopting legislation, it would also be important to carry out the social impact study and annual evaluation of implementation by Member States.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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