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“règles habituelles” in English

10 examples
Les subventions sont accordées par la Commission selon les règles habituelles.
Funds are granted by the Commission in accordance with the usual rules.
Ce serait bien entendu aux candidats de proposer des actions dans le respect de leurs règles habituelles d'éligibilité.
It would, of course, be up to applicants to propose actions in accordance with the normal rules of eligibility.
Certains points ont également été définitivement établis, principalement le fait que le sang n'est pas une marchandise soumise aux règles habituelles du libre-échange.
I also think that we shall have some crucial issues settled: firstly, that blood is not a commodity subject to the usual rules governing free trade.
Dans ce cas, il est raisonnable que l'organisme officiel réalisant un travail spécialisé perçoive pour ses services une rémunération conforme aux règles habituelles de l'économie de marché.
In such a case it is only reasonable that the official body undertaking the specialist work should charge for services rendered in accordance with normal market economy legislation.
Nous nous trouvons donc face au non-respect des règles habituelles de la démocratie. Et il nous faut alors nous poser une question: quel est, en ce moment, le processus de démocratisation en cours en Albanie?
We are therefore dealing with a failure to respect the normal rules of democracy and have therefore to ask ourselves a question: what kind of process of democratization is under way in Albania at this point in time?
À la violence, il faut répondre par un recours rigoureux et passionné à la démocratie, à ses règles habituelles, à sa dialectique et à sa capacité de faire vivre les confrontations et les conflits, même exacerbés, de manière non violente.
Our unfailing response to violence must be to turn devotedly to democracy, to its familiar rules, to its dialectic and its capacity to enable dialogue and disputes - even where there is bitter feeling - to be conducted in a non-violent manner.
Je pense qu'il y a un cordon ombilical entre le mépris des droits de l'homme, le mépris du respect de la liberté individuelle, le mépris de toutes les règles habituelles de bonne gouvernance, la tyrannie et la détérioration de l'environnement.
I think there is an umbilical cord between neglecting human rights, between neglecting habeas corpus, between neglecting all the usual rules of good governance, between tyranny and between environmental degradation.
Toutefois, si l'Office européen des brevets suit ses règles habituelles en matière d'opposition, il est probable qu'une modification du brevet n'interviendra pas avant décembre 2000 et qu'il faudra peut-être même attendre plus longtemps que cela.
However, if the European Patent Office follows its usual rules for oppositions then this is unlikely to bring any changes to this patent before December 2000 and perhaps even later than that.
Bien que 99 % des entreprises européennes soient des PME (soit 23 millions d'entreprises), et que ces PME représentent 80 % des nouveaux emplois créés dans l'UE ces dernières années, la plupart des règles habituelles sont destinées aux 41 000 grandes entreprises européennes.
Although 99% of the EU's businesses are SMEs (23 million) - responsible for the creation of 80% of the new jobs in the EU in recent years - the majority of the rules normally created are aimed at the 41 000 large European companies.
À la différence de ce matin, lorsque nous étions submergés, nous disposons maintenant de quelques minutes; par conséquent, à l'encontre des règles habituelles, nous allons tenter de donner la parole à tous ceux qui ont demandé de parler dans le cadre de la procédure "catch-the-eye".
Unlike this morning, when we were in such a rush, we now have a few minutes at our disposal; so, breaking with the usual rule, we are going to try to give the floor to all those who have asked to speak under the catch-the-eye procedure.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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