Il existe des règles claires sur l'étiquetage de l'alcool.
There are clear rules on the labelling of alcohol.
Une gestion financière saine exige des règles claires sur la question.
Sound financial management requires clear rules on this question.
Il devrait également exister des règles claires sur l’accès aux documents administratifs.
There should also be clear rules on access to administrative documents.
Enfin, pour la première fois, nous disposerons de règles claires sur le placement de produit.
Lastly, we will for the first time have clear rules on product placement.
D'un autre côté, il n'existe pas de règles claires sur les obligations des prestataires de services.
On the other hand, there is a lack of clear rules on the obligations of service providers.
Si nous accordons cette possibilité aux entrepreneurs, il est essentiel que nous définissions des règles claires sur l’utilisation et la sécurité.
If we give entrepreneurs this scope, it is important that we lay down clear rules on use and safety.
Pour ces cas, on pourrait envisager un délai de prescription harmonisé de, disons, quatre ans, ou adopter des règles claires sur les conflits de loi.
It may be that for these cases a harmonised limitation period of say four years might be considered, or maybe we should adopt clear conflict of laws rules.
Il est essentiel que nous ayons maintenant un système avec des règles claires sur ce qui est acceptable en matière de coûts et que nous ayons une plus grande clarté dans le maniement des moyens.
It is vital that we now have a system where the rules governing what is acceptable in terms of expenses are clear, and we must have greater transparency when dealing with resources.
Les objectifs et exigences politiques détaillés devraient être remplacés par des règles claires sur les pouvoirs et les responsabilités de chacun et par des procédures autorisant la poursuite de différentes politiques.
The detailed policy objectives and requirements would have to be replaced by clear rules on powers and responsibilities and procedures that left scope for different policies.
Je rappelle que ce texte comporte des règles claires sur la détention, en pleine conformité avec les droits fondamentaux, et limite la détention à des cas exceptionnels - il s'agit des demandeurs d'asile, nous sommes bien d'accord.
I would point out that this text includes clear rules on detention, in full compliance with the fundamental rights, and limits detention to exceptional cases. We are, of course, talking here about asylum seekers.
J'ai voté en faveur de ce rapport relatif au règlement établissant des règles claires sur la procédure pour les couples internationaux (dont les conjoints sont de nationalités différentes) qui demandent le divorce ou la séparation de corps dans leur pays d'origine ou de résidence.
I voted in favour of this report relating to the Regulation, which establishes clear rules on the procedure for international couples (where the spouses are of different nationalities) seeking a divorce or a legal separation of people or property in their countries of origin or residence.
Le principe de l'association doit être doté de règles claires sur le partage des responsabilités, la prise de décision ne doit pas être entravée, mais il faut mettre en place un mécanisme souple permettant aux différentes instances de se faire entendre et de prendre des engagements.
In applying the principle of partnership a clear division of responsibility must be established and the decision-making process must not be allowed to be hampered, but we have to approach the question of listening and commitment on the part of the various parties flexibly.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.