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“règlements sur les fonds” in English

15 examples
Cela explique en partie pourquoi nous discutons seulement des règlements sur les Fonds structurels au second semestre de 2006.
This has contributed to the fact that we are only discussing regulations on the structural funds in the second half of 2006.
Nous ferons des propositions à ce sujet dans les règlements sur les fonds structurels, et je suis certaine que nous pourrons, à ce moment, discuter des critères dans le détail.
We shall make proposals about this in the structural fund orders, and I am certain that we can discuss the individual criteria then.
Des normes plus strictes doivent par ailleurs être définies en matière de défense des emplois et du développement régional dans les futurs règlements sur les Fonds communautaires.
More stringent requirements must also be in place with regard to defending jobs and regional development in forthcoming regulations on Community funds.
Aussi bien dans les règlements sur les fonds pour le développement rural que sur les fonds structurels, le financement de Natura 2000 acquiert un statut plus explicite et une portée élargie.
In both the rural development and structural fund regulations, funding for Natura 2000 is made more explicit and its scope extended.
Durant les négociations relatives aux règlements sur les fonds structurels 2007-2013, le Parlement a proposé de consacrer ces ressources non utilisées à des programmes opérationnels faisant état d'un meilleur rapport d'absorption.
During the negotiations on the Structural Funds Regulation 2007-2013, Parliament suggested that the unspent resources should be used for operational programmes with a better level of use.
D'abord, la Commission définit, dans les nouveaux règlements sur les fonds structurels, les critères d'éligibilité à une aide, autrement dit les critères européens, qui doivent bien entendu recueillir l'approbation des États membres.
First, in the new Structural Fund orders, the criteria for eligibility for support are defined, and thus European criteria, which obviously require the consent of the Member States, are specified by the Commission.
Pour sa part, le Parlement européen fera certainement ce qu’il pourra dans le cadre de ses négociations avec le Conseil pour garantir que le principe de la cohésion territoriale reçoive un soutien au titre des règlements sur les Fonds structurels.
For its part, the European Parliament will indeed do what it can in its negotiations with the Council to ensure that this principle of territorial cohesion is promoted through the regulations on the Structural Funds.
Monsieur le Président, Monsieur le Député, le calendrier des négociations sur les interventions structurelles au cours de la nouvelle période de programmation dépend bien sûr essentiellement du moment où les règlements sur les fonds structurels seront adoptés.
Mr President, I should like to point out to Mrs Kinnock that the timetable for the negotiations on structural intervention in the new programming period depends of course mainly on when the new Structural Fund Regulations are adopted.
La Commission pourrait-elle préciser le calendrier des négociations qui doivent encore se dérouler au sujet des règlements sur les fonds structurels ainsi que la période probable des négociations de programme entre la Commission et les États membres pour l'objectif 1 et l'objectif 2?
Will the Commission give a breakdown of the timetable for the remaining negotiations concerning the Structural Fund Regulations and the likely period of programme negotiations between the Commission and Member States for Objective 1 and Objective 2?
Cependant, je crois que notre expérience a démontré qu'il est indispensable de poursuivre sur cette voie, et je suis persuadée que les débats sur l'Agenda 2000 et la réforme des règlements sur les fonds structurels nous donneront, dans les prochains mois, de nombreuses occasions de nous concerter.
Nevertheless I believe our past experience has shown the need to pursue this road and I am sure that the debate on Agenda 2000 and the reform of the structural funds regulations will offer us many opportunities for extensive consultation in the coming months.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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