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“règlements antérieurs” in English

5 examples
Premièrement, il faut mettre à jour les règlements antérieurs sur la télévision numérique.
First, the need to update ex ante regulations for digital television.
Au fond, elles visent à poursuivre des mesures qui existaient déjà dans des règlements antérieurs et dont la validité est venue à échéance en décembre de l'année passée.
Essentially, they aim to continue measures existing in previous regulations whose validity ended in December last year.
La proposition de la Commission combine deux règlements antérieurs dont l'un porte sur la protection des forêts contre la pollution atmosphérique et l'autre sur la lutte contre les incendies de forêt.
The Commission proposal combines two former regulations, one of which concerns the protection of the forests from air pollution and the other forest fire prevention.
Madame le Président, nous sommes saisis d'une proposition de règlement du Conseil qui modifie quatre règlements antérieurs relatifs aux dispositions sur les vins de qualité produits dans des régions déterminées et sur les vins mousseux produits dans la Communauté.
Madam President, this is a proposal for a Council regulation amending four previous regulations concerning provisions on quality wines produced in given regions and on sparkling wines produced in the Community.
Sous le prétexte de la résolution de certaines questions concernant les fruits et légumes, la Commission propose des changements importants aux règlements afférents, sans que le rapport des résultats des règlements antérieurs, mis en uvre qu'en 1997, soit définitif.
On the pretext of resolving a number of questions relating to fruit and vegetables, the Commission is proposing serious amendments to the regulations in question, even before the report has been finalised on the results of the previous regulations, which entered into force as recently as 1997.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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