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“règlement sur les denrées” in English

10 examples
À cette époque, nous étions en pleine discussion au sujet du règlement sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.
Back then we were discussing the regulation on genetically modified food and feed.
La Commission considère que ces exigences sont pleinement satisfaites dans la proposition de règlement sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
The Commission considers that these requirements are fully provided for by the proposed GM food and feed regulation.
Je m'oppose donc catégoriquement au fait que la Commission ose proposer d'inclure le clonage dans la définition du nouveau règlement sur les denrées alimentaires.
I therefore really object to the fact that the Commission even dares to propose allowing cloning to be covered by the definition in the new foodstuffs regulation.
Le règlement sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux récemment adopté vise à harmoniser les contrôles portant sur tous les autres produits alimentaires importés.
The recently adopted Food and Feed Regulation aims to harmonise controls on all other imported food products.
Au cours de cette deuxième lecture du projet de règlement sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés (rapport Scheele), j'ai voté pour les amendements suivants, sensiblement plus sévères que ceux retenus par le Conseil:
(FR) During this second reading of the draft regulation on genetically modified food and feed (Scheele report), I voted in favour of the following amendments, which are appreciably tougher than those adopted by the Council:
En revanche, les amendements 22, 23, 25, et 28 visent à introduire des textes sur la coexistence qui sont identiques à ceux qui seraient élaborés dans la directive 2001/18/CE et dans le règlement sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
Conversely, Amendment Nos 22, 23, 25, and 28 seek to introduce texts on coexistence that are identical to that which would be laid down in Directive 2001/18/EC and the regulation on GM food and feed.
Par conséquent, l'utilisation de clones dans les programmes d'élevage - le sperme, les embryons et les ovules - ne peut être réglementée dans le cadre du règlement sur les denrées alimentaires, de même que les questions liées à la santé et au bien-être des aliments ne peuvent être abordées ici.
Therefore the use of clones in breeding programmes - semen, embryos and ova - cannot be regulated under the Novel Food Regulation, nor can issues linked to animal health and welfare be addressed here.

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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