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“règlement sur les émissions” in English

7 examples
- (CS) J'ai soutenu le règlement sur les émissions de CO2 des véhicules dans la version issue des négociations complexes en trialogue.
- (CS) I have supported the regulation on vehicle CO2 emissions in the version which has resulted from the complex trialogue negotiations.
Le Parlement et le Conseil ont adopté un règlement sur les émissions produites par les véhicules légers et les véhicules commerciaux en 2007.
Parliament and the Council adopted a regulation on emissions from light and commercial vehicles in 2007.
Dans le cas du règlement sur les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers, d'évidence, les positions des institutions n'étaient pas bien éloignées.
In the case of the regulation of CO2 emissions from light commercial vehicles, it is clear that the positions of the institutions were not very far apart.
De plus, la Commission a présenté le 21 décembre 2007 une proposition de règlement sur les émissions des véhicules commerciaux lourds, qui introduit la norme Euro VI.
In addition, the Commission put forward a proposal on 21 December 2007 for a regulation on emissions from heavy commercial vehicles, and this is the Euro VI standard.
Ce serait une erreur de négliger le fait que le règlement sur les émissions de dioxyde de carbone - malgré l'inévitable affectation excédentaire par le gouvernement pendant la première période de répartition - a bien fonctionné.
It would be a mistake to forget that the regulation of carbon dioxide emissions - in spite of the inevitable over-allocation by the government during the first distribution period - worked satisfactorily.
En outre, ce règlement comblera une lacune réglementaire considérable entre les voitures et les camionnettes, minimisant par conséquent les potentiels effets pervers du règlement sur les émissions de CO2 des voitures particulières.
In addition, this regulation will close a major regulatory gap between cars and vans and therefore minimise potential perverse effects on the regulation on CO2 in passenger cars.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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