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“règlement sur le contrôle” in English

14 examples
J'en viens à présent au règlement sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques.
I come now to the regulation on the control of salmonella and other zoonotic agents.
Troisièmement : d'une manière générale, nous devons renforcer le règlement sur le contrôle de la pêche.
Thirdly, we need to strengthen the fisheries control regulation in general.
L'entrée en vigueur du règlement sur le contrôle et des règlements INN constitue un outil important pour l'UE.
The entry into force of the control regulation and the IUU regulations are important tools for the EU.
La Commission les a utilisés pour améliorer son règlement sur le contrôle des exportations de biens et de technologies à double usage.
The Commission has used this case law to improve its regulation on the control of exports of dual-use goods and technology.
Nous arriverions ainsi à une situation cohérente avec le règlement sur le contrôle qui est en vigueur pour nos activités de pêche intérieures.
This would then be coherent with the control regulation which applies to internal fisheries.
En outre, le secteur du sucre a fait l'objet d'enquêtes spécifiques dans le cadre du règlement sur le contrôle des opérations de concentration.
The sugar sector has, moreover, been the subject of specific inquiries in the context of the Regulation on the control of concentrations between undertakings.
Je concède que nous disposons de cet instrument, le règlement sur le contrôle des fusions de 1989, et qu'il doit également rester le cadre d'action.
Granted, we have an instrument - the 1989 merger control regulation - and this is to remain our framework for action.
Ce statu quo tient compte des nouveaux plans de gestion à long terme, du règlement sur le contrôle et du règlement sur la pêche illicite non déclarée.
This status quo scenario takes into account new long-term management plans, the Control Regulation and the Regulation on illegal, unreported fisheries.
Après tout, il est effectivement prudent, malgré le succès du règlement sur le contrôle des opérations de concentration, de s'attaquer dès maintenant à des modernisations et réformes.
After all, it is far-sighted to embark on a process of modernisation and reform at this stage, notwithstanding the successful history of the Regulation on merger control.
En tant que rapporteur sur le contrôle des fusions, j’ai déjà affirmé que, selon moi, il était erroné d’aligner les pouvoirs d’enquête de la Commission aux termes du règlement sur le contrôle des fusions sur ceux du règlement sur les cartels.
As rapporteur on merger control, I have already stated my opinion that it is wrong to force the Commission’s powers of investigation under the Regulation on merger control into line with those pursuant to the Regulations on cartels.
Monsieur le Président, permettez-moi de dire tout d’abord que j’apprécie à leur juste valeur les propositions de la Commission relatives à la révision du règlement sur le contrôle des concentrations entre entreprises et l’excellent rapport de M. Della Vedova.
Mr President, I have, first of all, a great deal of appreciation for the Commission's proposals for the revision of the regulation on the control of concentrations and an exceptional amount of appreciation for the sterling report by Mr Della Vedova.
Toutefois, il importe surtout qu'elle profite de cela pour avancer de manière très conséquente dans ses efforts de réforme en vue de la modernisation du droit applicable à la concurrence, en particulier dans le domaine du règlement sur le contrôle des fusions.
Above all, though, the Commission must use its efforts to modernise competition law, particularly in respect of the regulation on merger control, as an opportunity to adopt an extremely rigorous approach to its reform undertakings too.
Definition Synonyms Nuances

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