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“règlement relatif aux produits” in English

8 examples
Le règlement relatif aux produits cosmétiques s'appuie sur le principe fondamental qui sous-tend le paquet législatif sur la mise sur le marché de marchandises.
The regulation on cosmetic products is based on the fundamental principle of the legislative package on placing goods onto the market.
par écrit. - (FI) Je voudrais exprimer ma satisfaction par rapport à ce que nous avons obtenu aujourd'hui concernant le règlement relatif aux produits cosmétiques.
in writing. - (FI) I want to say how satisfied I am with what we have achieved today with regard to the regulation on cosmetic products.
La Commission accepte, à la lumière des différents avis exprimés, que le cas précis du règlement relatif aux produits cosmétiques ne serve pas de précédent pour interpréter sur ce point l'accord interinstitutionnel.
The Commission accepts, in the light of the different opinions expressed, that the specific case of the Cosmetics Regulation will not be used as a precedent for the interpretation of the Interinstitutional Agreement on this point.
par écrit. - (DA) C'est à contrecœur que nous avons voté en faveur du nouveau règlement relatif aux produits cosmétiques, malgré qu'il ouvre la voie à des dérogations à l'interdiction d'utiliser des substances CMR cancérogènes.
in writing. - (DA) We are reluctantly voting in favour of the new regulation on cosmetic products, despite the fact that it opens up the way for derogations from the prohibition on the use of carcinogenic CMR substances.
Au cours de la même période, nous avons pris des mesures spécifiques concernant les perturbateurs endocriniens dans deux textes législatifs fondamentaux relatifs aux produits chimiques, REACH et le règlement relatif aux produits phytopharmaceutiques.
Over the same period, we have included specific measures to address endocrine disruptors in two key pieces of chemicals legislation, REACH and the Plant Protection Products Regulation.
Ce paquet sur les produits de base est devenu une condition préalable à la révision d'autres directives sectorielles, en particulier la directive sur les jouets, qui a désormais été approuvée, le règlement relatif aux produits cosmétiques et le règlement sur les produits de construction.
This commodity package has become the basic precondition for revising other sectoral directives, particularly the directive on toys which has now been approved, the regulation on cosmetic products and the regulation on building products.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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