En outre, ces règles particulières sont censées être transposées dans le futur règlement REACH sur les substances chimiques, qui est fondé uniquement sur l’article 95, paragraphe 1.
Furthermore, these particular rules are meant to be transferred to the future REACH regulation on chemicals, which is based on Article 95(1) only.
Je n'en prendrai pour exemples que la directive sur les services et le règlement REACH sur les produits chimiques, deux dossiers importants dans lesquels le Parlement a joué un rôle prédominant.
To cite just two examples, the Services Directive and the REACH regulation on chemicals are two important cases in which Parliament has played a key role.
En tant que membre de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et en particulier en tant que médecin, je souhaiterais faire part de mon soutien à une version percutante du nouveau règlement REACH sur les substances chimiques.
As a member of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, and in particular as a doctor, I should like to voice my support for a hard-hitting version of the new REACH regulation on chemical substances.
Par ailleurs, il convient de souligner que la Commission propose également de transférer les interdictions de production et d’utilisation du règlement d’exécution concernant les POP vers le futur règlement REACH sur les produits chimiques, qui est fondé sur l’article 95.
Furthermore, it should be noted that the Commission also proposes to transfer the production and use bans from the POPs Implementation Regulation to the future REACH Regulation on chemicals, which is based on Article 95.