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“règlement prévoit également” in English

8 examples
Ce règlement prévoit également un accès convivial à un espace de droit familial.
This regulation also establishes 'user-friendly' access to an area of family law.
Le règlement prévoit également une procédure applicable à un tel cas: dans ce cas de figure, seul un orateur par groupe prend la parole.
But on Thursday afternoon, a Member says that they do not wish to have the debate because they have to leave.
Je sais aussi que l'article 81 du règlement prévoit également que le réexamen de la Commission soit envoyé au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 2 janvier 2014 et tous les trois ans par la suite.
I also know that Article 81 of the regulation also makes provision for the review by the Commission to be sent to the European Parliament and the Council by 2 January 2014 and every three years thereafter.
Ce règlement prévoit également des super-crédits pour les véhicules qui respectent les critères d'efficacité énergétique et applique des pénalités raisonnables en cas de dépassement des limites d'émission de CO2.
At the same time, it provides super-credits for vehicles that meet the efficiency criteria and applies reasonable penalties if the maximum CO2 limits are exceeded.
Mais cette mesure de promotion des ventes n'est pas seule, car le règlement prévoit également un élargissement: la promotion de l'étiquetage qui vient d'être décidé, autrement dit le marquage de la viande de boeuf.
We do not have just this sales promotion, however, but an extension has been made within the framework of this regulation. This concerns the support given to the tagging of beef, its identification.
Ce règlement prévoit également une indemnisation et une assistance en cas d'accident, il accorde des droits aux passagers en cas d'annulation ou de retard et il garantit les droits des personnes handicapées et/ou à mobilité réduite.
The regulation also provides for compensation and assistance in the event of an accident, passengers' rights in the event of cancellation or delay, and the rights of people with disabilities and/or reduced mobility.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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