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“règlement peut être” in English

10 examples
Évidemment, ce règlement peut être modifié.
Of course, this rule can be changed.
La position commune visant à adopter un tel règlement peut être prévue pour cet automne.
And we shall be able to vote in the autumn on the common position approving such an arrangement.
La présidence est toutefois prête à envisager aussi cet ajout si le règlement peut être adopté dans son intégralité en première lecture.
The Presidency is nevertheless prepared to consider this addition too, if the Regulation can be adopted in its entirety at first reading.
Eh bien parce que, en définitive, nous savons tous que ce qui figure dans un règlement peut être utilisé contre le Parlement en tant qu'institution mais pas contre des tiers.
Well, in fact, we all know that what is found in a rule can be used against Parliament as an institution, and not against third parties.
C' est pourquoi je voudrais encore une fois souligner que, pour cette réglementation ainsi que pour les cinq autres réglementations, seule la base juridique du règlement peut être validée.
That is why I wish to re-emphasise that a regulation is the only legal instrument for this and the other five sets of provisions.
La question est ici de savoir si, pour le rapport Miller relatif aux accises et pour mon rapport relatif aux taxes sur la valeur ajoutée, une commission du règlement peut être établie au niveau de la Commission.
The question at issue here is whether a regulatory committee can be set up at Commission level for excise duties - that is the Miller report - and for VAT - that is my report.
J'avais participé à l'époque en tant que membre de la commission du contrôle budgétaire au dilemme dans lequel des dispositions du règlement - peut-être devrait-on dire du dérèglement - nous avait tous jetés en 1999.
In 1999, as one of the members of the Committee on Budgetary Control, I experienced first-hand the dilemma into which we were all plunged by the Rules of Procedure - or, as one should perhaps say, the Rules of Disorderly Business.
La philosophie du règlement peut être résumée comme suit : chaque État est obligé de contrôler l' exportation de son propre patrimoine mais aussi de celui d' un des quatorze autres États membres qui se trouve sur son territoire.
The philosophy of the Regulation can be summed up as follows: each Member State is obliged to control the exportation not only of its own heritage, but also of any heritage which is located within its territory, but which originates in one of the other fourteen Member States.
Si la proposition de règlement lié à l'Union douanière, basée sur l'article 235 du Traité, nécessite une adoption à l'unanimité au Conseil, le second règlement peut être adopté en codécision et permet donc une décision à la majorité.
If the proposal for a regulation associated with Customs Union, based on Article 235 of the Treaty, requires unanimous adoption by the Council, the second regulation can be adopted by codecision and therefore allows for a majority decision.
En effet, si le titre proposé par la Commission pose des problèmes du fait qu'il renvoie davantage à un système d'intervention qui n'est pas prévu ici, un titre plus approprié renvoyant au contenu du règlement peut être envisagé, comme le suggère le Parlement.
Indeed if the title proposed by the Commission creates problems because it refers more to an intervention system not provided for here, a more appropriate title reflecting the content of the regulation as suggested by Parliament can be considered.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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