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“règlement parce qu'il” in English

10 examples
Nous sommes plutôt favorable au règlement parce qu'il améliore le texte initial de la Commission.
We are somewhat in favour of the regulation, because it improves on the Commission's initial text.
Ce qui vous est proposé maintenant est contraire au règlement parce qu'il s'agit de revenir sur un texte, par le biais, en plus, d'une annexe.
What is proposed now is contrary to the Rules of Procedure because it involves returning to a text by means of an annex.
Je vais donner la parole à M. Schulz qui souhaitait faire un rappel au règlement parce qu' il a été mis en cause personnellement dans le débat, hier.
I will give the floor to Mr Schulz who wanted to raise a point of order on a personal challenge made in yesterday' s debate.
C'est par pure commodité que le contenu de ces textes est renvoyé en annexe au règlement parce qu'il occuperait trop de place dans le règlement proprement dit.
It is solely for the sake of convenience that these texts have been made into annexes to the Rules of Procedure because they would take up too much room in the main body of the Rules.
- Je suppose, d’après les applaudissements, que c’est ce que l’Assemblée souhaite; dans ce cas, l’Assemblée doit changer le règlement parce qu’il ne m’autorise pas à faire ceci.
I gather, from the round of applause, that this is what the House would like, in which case the House needs to change the Rules, because they do not permit me to do this.
Toutefois, vous pourriez peut-être demander à un député - j'ai dans l'idée qu'il s'agira de l'inévitable M. Corbett - d'examiner le règlement parce qu'il est quelque peu étrange.
However, you might like to ask somebody - I suspect it will be the inevitable Mr Corbett - to have a look at the Rules, because they are rather strange.
Parce que votre prédécesseur ne s'estimait pas tenu par le règlement et, en se fondant sur les explications de vote, il a déchiré le règlement, parce qu'il ne s'estimait pas tenu par lui.
Because your predecessor felt he was not bound by the rules, and on the basis of explanations of vote he tore the rule book up because he did not feel bound by it.
En ce qui concerne le fondement juridique, j'ai toujours été d'avis qu'un règlement, parce qu'il entre en vigueur plus rapidement et est directement applicable, constitue un instrument juridique beaucoup plus efficace qu'une directive.
As far as the legal basis is concerned, I have always taken the view that a regulation, thanks to the swifter entry into force and its direct applicability, is a much more effective legal instrument than a directive.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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