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“règlement fait partie” in English

9 examples
Le présent règlement fait partie d’un paquet global visant à améliorer la sécurité alimentaire.
This regulation forms part of the overall package for enhancing food safety.
(IT) Monsieur le Président, ce règlement fait partie du train de mesures visant à mettre en place des indicateurs plus globaux pour compléter le PIB.
(IT) Mr President, this regulation forms part of the framework of measures designed to establish more comprehensive indicators to supplement GDP.
Ce règlement fait partie de la politique Europe 2020 et constitue un instrument de base pour gérer les connaissances et les talents présents au sein de notre société.
This regulation is part of the Europe 2020 policy, and is a basic tool for managing the knowledge and talent available in society.
Ce règlement fait partie de l'ensemble législatif concernant l'efficacité énergétique et contribuera à réduire les émissions polluantes produites par le secteur des transports.
This regulation is part of the legislative package concerning energy efficiency and will help cut polluting emissions produced by the transport sector.
Le présent règlement fait partie de la même approche que d’autres règlements visés dans le Livre blanc sur la sécurité alimentaire, lequel fixe une série d’objectifs communs dans le domaine de la sécurité alimentaire et des sanctions communes au niveau de l’UE.
This regulation forms part of the same approach as other regulations in the White Paper on food safety, which establishes a series of common aims in the field of food safety and common EU-level sanctions.
Ce règlement fait partie d’un paquet de règlements visant à renforcer l’assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres, dans ce cas-ci, dans le domaine des droits d’accises, au sein duquel la contrebande de tabac revêt une importance particulière.
This regulation is part of a package of regulations that aims at strengthening mutual assistance by the competent authorities of the Member States, in this case in the field of excise duties, in which tobacco smuggling is particularly significant.
Ce règlement fait partie d’une longue liste de documents de l’Union destinés, d’une part, à codifier les solutions existantes et, d’autre part, à étendre leur application aux dix nouveaux États membres, dont quatre bordent la mer Baltique, comme tout le monde le sait.
This regulation is one of a long list of Union documents aimed on the one hand at codifying existing solutions and on the other at extending their application to include the 10 new Member States, four of which are on the Baltic, as is well known.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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