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“règlement entre en vigueur” in English

16 examples
Dès lors, il est crucial que ce règlement entre en vigueur dans les plus brefs délais.
It is vital, therefore, that this regulation enters into force as soon as possible.
Il importe, à nos yeux, que ce règlement entre en vigueur aussi rapidement que possible.
We think it is important that this regulation should enter into force as speedily as possible.
Et les modifications amenées par le règlement entré en vigueur le 1er novembre n'ont rien amélioré.
The attempt to improve matters by means of the Regulation that came into force on 1 November has not helped.
Toutefois, au lieu de garantir véritablement la libre circulation des services au sein de l’UE, le règlement entré en vigueur est incomplet et imprécis.
Yet instead of guaranteeing genuine free movement of services within the EU, the regulation that has come into being is incomplete and imprecise.
Je pense qu’il est judicieux d’avoir étendu le délai de commercialisation pour les produits déjà mis sur le marché et étiquetés à la date où le règlement entre en vigueur.
I believe that it is right to have extended the time limit for marketing for certain products already on the market and labelled on the date on which the Regulation enters into force.
Je suis un peu triste que le Conseil n'ait pas suivi la proposition de la Commission demandant que le nouveau règlement entre en vigueur après six mois, et non seulement après un an.
I am somewhat disappointed that the Council did not agree to the Commission's proposal that the regulation should enter into force six months after publication, but has extended that period to one year.
Le moment est venu qu'un règlement entre en vigueur et instaure des droits protégeant les passagers comparables à ceux qui s'appliquent dans le transport aérien, ferroviaire et fluvial.
It is high time that a regulation came into effect protecting passenger rights in the same way as in air, water or rail transport.
L'Union européenne est le premier exportateur de mercure au monde. Si ce règlement entre en vigueur, nous pouvons donc espérer une réduction de l'utilisation du mercure dans le monde entier.
The European Union is the world's largest exporter and, therefore, if this regulation comes into effect, we can hope to see a reduction in mercury use world-wide.
Je suis favorable à un règlement séparé pour les produits issus de viande clonée et je souhaiterais que les nouvelles approbations soient suspendues jusqu'à ce que ce règlement entre en vigueur.
I am in favour of a separate regulation for products made from cloned meat and for new approvals to be suspended until such time as it enters into force.
La Commission se réjouit de la convergence entre le Parlement et la présidence et s’attellera à faciliter l’obtention d’un accord sur REACH afin que ce règlement entre en vigueur le plus vite possible.
The Commission welcomes the convergence being developed between Parliament and the Presidency and will work to facilitate the achievement of an agreement on REACH, so that REACH becomes law as quickly as possible.
En résumé, si ce règlement entre en vigueur, dans la version proposée par la Commission, nous pouvons être confiants quant au fait que les moyens et systèmes sont en place pour lui permettre de devenir opérationnel.
To summarise, if this regulation comes into force, in the version proposed by the Commission, there can be every confidence that the means and systems are in place to allow it to become operational.
Comme Madame le Commissaire l'a remarqué, ce règlement entré en vigueur le 1er novembre était nécessaire et important, mais il faut dire que le travail était fâcheusement inachevé, car il n'y avait pas de projets concernant l'application.
As Madam Commissioner remarked, the regulation which came into force on 1 November was absolutely vital, but I have to say, the work of the Commission had lagged badly behind, there being no proposals for enforcement.
Ce règlement, entré en vigueur en janvier 2003, a été adopté à la suite des terribles événements du 11 septembre 2001 avec pour objectif l’adoption de mesures de sécurité renforcées dans le domaine de l’aviation civile, surtout dans les aéroports.
This regulation, which entered into force in January 2003, was adopted in the aftermath of the terrible events of 11 September 2001 and sought the adoption of heightened civil aviation security measures, especially at airports.
Il s’agit du règlement entré en vigueur le 1er janvier de cette année - il y a quelques jours seulement - qui débloquera 250 millions d’euros en cinq ans pour financer les efforts des pays tiers pour lutter contre l’immigration clandestine à la source.
This is the regulation that came into force on 1 January this year – just a few days ago – that will spend EUR 250 million over five years financing the efforts of third countries to combat illegal immigration at source.
En vertu de la décision d'ajouter l'irlandais à la liste des langues de travail, le Conseil a entrepris toutes les démarches pratiques nécessaires afin de garantir la mise en œuvre adéquate des décisions à compter du 1er janvier 2007, date à laquelle le règlement entre en vigueur.
In accordance with the decision to add Irish to the list of working languages, the Council has taken all the necessary practical steps to ensure that there is due implementation of the decisions as from 1 January 2007, when the Regulation comes into force.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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