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“règlement en vertu duquel” in English

4 examples
Nous adhérons donc pleinement aux principes définis à l'appui du règlement, en vertu duquel seuls les sous-produits de carcasses autorisés à servir à la consommation humaine peuvent être utilisés comme matière première pour l'alimentation animale ou humaine.
We are therefore in full agreement with the principles defined in the explanatory statement to the regulation, according to which only the by-products of carcases authorised for human consumption can be used as raw materials for animal feedingstuffs or human food.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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